Le portail francophone de la géomatique

J'avais vu ces informations, en faisant mes recherches.

Mais dans ce cas, je ne sais pas si je dois me baser sur l'INSEE ou sur l'IGN pour la mise à jour de mon référentiel.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je viens de regarder votre lien. Mais du coup même dans ce fichier la commune de Culey est toujours rattaché à Loisey-Culey.
Pour le coup, dois-je me baser sur les informations de Wikipédia ou de l'INSEE qui n'indique pas l'indépendance de Culey?

De plus, j'aurais voulu savoir si une mise à jour des communes 2015 est fait en cours d'année?

Merci d'avance pour vos réponses.

Le séparation des communes n'est pas effective à ce jour (aucune publication au JORF).

Les contributeurs OSM se basent sur le JO pour les mises à jour et c'est pour cela que le référentiel que j'ai indiqué n'a pas encore sépare Culey de Loisey. Il va falloir de plus retrouver la limite géographique... ce qui ne va pas forcément être simple !


L'INSEE publie une mise à jour du COG (Code Officiel Géographique) en général en mars, soit 3 mois après les changements officiels, ce qui est bien dommage, mais c'est mieux que l'IGN qui met presque un an pour mettre à jour son GEOFLA (en décembre ces 2 dernières années).

Un autre changement à notre... la région Centre a changé de nom il y a 2 semaines pour "Centre - Val de Loire"... et ça ne sera sûrement pas intégré au COG 2015 vu que c'est intervenu après le 1er janvier.

Quel manque d'organisation !

Bonjour,

attention, les limites cantonales sont des limites électorales qui sont indépendantes des limites administratives (sur le plan juridique en particulier, ce qui explique cette publication au JORF).

Cordialement

Tout d'abord merci pour l'appréciation positive portée sur ma note "Le code officiel géographique (COG) avant, pendant et autour".

Concernant les communes de Culey et Loisey, je vous indique que le JORF du 22 août 2015 a publié une "régularisation" de la situation sous la forme d'un (extrait d'un) arrêté du 20 décembre 2013 portant modification .des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey)
Cet extrait indique notamment que par arrêté de la préfète de la Meuse en date du 20 décembre 2013 prenant effet à compter du 1er janvier 2014, est détachée de la commune de Culey la portion de territoire de Loisey (canton de Ligny-en-Barrois, arrondissement de Bar-le-Duc). Loisey est érigée en commune distincte de Culey, selon les limites territoriales de l'ancienne commune de Loisey....
MALHEUREUSEMENT une information fondamentale concernant la date d'effet de cette création de commune est fautive dans l'extrait publié au JORF du 22 août 2015.
En effet, le Receuil des actes administratifs du département de la Meuse n° 24 du 27 décembre 2013 publie 3 arrêtés de la préfète de la Meuse, Isabelle DICHAC, relatifs à cet affaire:
1) L'arrêté n° 2013-3009 du 20 décembre 2013 portant défusion de la commune de Loisey-Culey et retour à l'autonomie des communes de Loisey et   Culey (pages 1759-1765) est bien rédigé et très précis, comportant une annexe explicitant la répartition des biens entre les deux "nouvelles" communes;
2) L'arrêté n° 2013-3095 du 27 décembre 2013 porte création d'une délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune de Culey (pages 1765-1766);
3) L'arrêté n° 2013-3094 du 27 décembre 2013 porte création d'une délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune de Loisey.
Tout est donc parfait, sauf que la préfecture a commis une grosse boulette qu'elle s'efforce de rectifier presque immédiatement et juste avant la date limite.
En effet le Recueil des actes administratifs du département de la Meuse n°1 du 6 janvier 2014 publie un arrêté n° 2013-3058 du 31 décembre 2013 portant défusion de la commune de Loisey-Culey et retour à l'autonomie des communes de Loisey et de Culey.
Les deux derniers considérants de cet acte écrivent:
"Considérant que l'article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoit qu'il ne peut être procédé à un redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant  l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées;
Considérant dès lors qu'il convient de différer la défusion de la commune de Moisey-Culey au 1er janvier 2015;"
Et le texte de l'arrêté rectificatif du 31 décembre 2013 remplace partout "1er janvier 2014" par "1er janvier 2015" dans le texte de l'arrêté du 20 décembre 2013 et abroge les deux arrêtés du 27 décembre 2013.
AINSI la date d'effet de la recréation de la comune de Culey (qui avait été fusionnée avec Loisey en 1973) estv reportée au 1er janvier 2015 (et
non pas 2014, l'extrait publié au JO ne prend pas en compte la version rectifiée !!).l

AINSI, aussi, le COG est correct, qui rétablit les codes de Loisey (55138) et de Culey (55298) dans leur forme d'avant 1973  seulement dans sa
version 2015 à jour au 1er janvier 2015.
Gérard LANG
)

Merci Monsieur COG!