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Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique à lancé une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics.

Ce projet « vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique ».

Afin de compléter sa fiche d’impact, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vous invite à lui adresser, jusqu’au 14 septembre 2015 inclus, vos remarques, vos idées ou vos propositions sur le projet de décret, par courriel à l’adresse suivante : concertation.daj@texte-a-enlever.finances.gouv.fr.

Ce décret doit entrer en vigueur le 1er octobre 2015.

http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques