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#1 Mon 31 August 2015 23:10

REALIA
Participant occasionnel
Lieu: Paris
Date d'inscription: 14 May 2013
Messages: 16
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Marchés publics - Relèvement du seuil de dispense de publicité...

Bonsoir,

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique à lancé une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics.

Ce projet « vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique ».

Afin de compléter sa fiche d’impact, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vous invite à lui adresser, jusqu’au 14 septembre 2015 inclus, vos remarques, vos idées ou vos propositions sur le projet de décret, par courriel à l’adresse suivante : concertation.daj@texte-a-enlever.finances.gouv.fr.

Ce décret doit entrer en vigueur le 1er octobre 2015.

http://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques


Bruno IRATCHET
REALIA  -  https://www.realia.fr

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#2 Tue 01 September 2015 13:11

Pascal Boulerie
Participant assidu
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Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2946
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Re: Marchés publics - Relèvement du seuil de dispense de publicité...

ça va en partie gréver les recettes des journaux locaux habilités à recevoir les annonces...


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#3 Tue 22 September 2015 23:42

REALIA
Participant occasionnel
Lieu: Paris
Date d'inscription: 14 May 2013
Messages: 16
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Re: Marchés publics - Relèvement du seuil de dispense de publicité...

http://www.gouvernement.fr/conseil-des- … s-pour-les

On verra ce que cela va produire; sur le papier, c'est une bonne idée.


Bruno IRATCHET
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