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Non ce n'est pas normal. Il y a eu un blocage dans la procédure, Négligence ou défaillance ? Moi je n'achéterais pas dans ces conditions trop incertaines.

Bonjour

Vous pouvez allez voir au service du cadastre le plus proche ( service des finances publiques ou DGFIP et non celui de la mairie qui est simplement dépositaire des plans) si les numéros nouveaux sont actifs dans Majic.
Si c'est le cas, le basculement automatique sur le plan ne s'est pas fait.
Il faut
soit le forcer si l'application préalable de la division parcellaire en couche temporaire a été fait
soit tout simplement le DA n'a pas été appliqué (oubli).
Ne loupez pas une vente pour un bien qui vous convient juste pour une anomalie administrative . Les transactions immobilières sont assez bien encadrées en France, et généralement il n'y a pas aiguille sous roche.
Cordialement

Bonjour,
Il est possible que la première division soit une "division pour convenance personnelle", c'est à dire non accompagnée d'un acte. Ou, 2e possibilité, que la document modificatif du parcellaire (appelé aussi document d'arpentage) ait été déposé en accompagnement de la vente de la 1re parcelle sans que les autres numéros soient créés au fichier immobilier du service de la publicite foncière (anciennement conservation des hypothèques), ce qui, dans ce cas, aurait dû se faire par un procès-verbal du cadastre.En conclusion, le service du cadastre du lieu du bien (centre des impôts foncier) sera le mieux à même de vous renseigner), comme conseillé précédemment. Tenez-nous informés, pour notre culture
Gilles - Envoyé de mon Galaxy S5 Orange

Bonjour,

Circuit du DA pour ChristopheV donc

Le service du cadastre donne des numéros  au géomètre-expert qui veut diviser une parcelle sur demande de son client. A cette étape les numéros restent inactifs dans l'application du Cadastre Majic.

Le géomètre expert transmet ces numéros au notaire qui établit (ou non si le projet du client ne va pas jusqu'au bout) un acte.

L'acte est déposé à la Publicité Foncière pour être opposable au tiers.

Dès que le traitement de l'acte sur Fidji (application de la Publicité foncière) est terminé, une liaison informatique, rend actif les numéros sur Majic généralement le lendemain.

Majic étant à jour, il envoie à l'application de gestion du plan du Cadastre qui s'appelle PCI-Vecteur, l'ordre de passer le dessin des parcelles qui était en couche provisoire en couche accessible au public. Sur cadastre.gouv les renseignements sont visibles la semaine d'après.

Tout cela dans le meilleur des mondes. Mais il ne faut pas que le dessinateur du cadastre ait oublié d'appliquer préalablement  le document du géomètre expert (cela arrive) ou que la liaison automatique entre Majic et le plan se grippe (cela arrive parfois aussi. On doit faire alors une incorporation manuelle mais il faut que les agents du cadastre se penchent sur le cas et c'est souvent des remontées d'utilisateurs du plan qui le permet.

Donc en résumé pour avoir le fin mot de l'histoire, allez voir dans le centre des impôts fonciers le plus proche du bien, s'il n'y a pas un grippage informatique avant de ne pas donner suite à l'achat d'un bien qui vous plait.
Si ce n'est pas un problème d'ordre administratif mais d'ordre juridique il faut que votre notaire fasse des recherches plus poussées à la Publicité Foncière et c'est son rôle.

Mr Berteau a raison quand il dit que la division a pu être suivie d'un PV Cadastre et non d'un acte. Là on s'écarte de la question initiale et cela devient affaire de spécialistes mais les 2 circuits sont possibles. L'acte alors ne comprend pas les références de la division mais uniquement celle de la parcelle divisée qui fait l'objet de la vente. L'acte ne sera pas rejeté par la publicité foncière car il y a avant un PV Cadastre publié.

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.