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Bonjour,

ces questions sont récurrentes car la norme ISO 19115, qui vient des militaires, sépare mal les notion d'accès de celles de réutilisation. Nous traînons quelques scories du type de ce champ MD_Constraints, purement incompréhensible.
Sur la réutilisation :

Nous disons dans le guide, point IX.3.5, que les limitations d'usage "par exemple, “impropre à la navigation” ne sont ni légales ni contractuelles. Dans le cas général, ce sont de simples recommandations.
Toutefois, elles sont légales pour les navigations aérienne et marine où la responsabilité des producteurs est engagée comme, au hasard pour une Brestoise, le SHOM.

Dans le cas où il s'agirait de données du SHOM utilisées en navigation, il y a évidemment un enjeu de déclaration de non-responsabilité. Personne ne lisant les détails de ces champs dans les métadonnées, inadaptés comme dit plus haut, nous recommandons de l'écrire dans le champ résumé", nettement plus accessible.

Sur les autres champs :
Ce que vous écrivez comme résultat est correct. Le guide du CNIG complet contient les références XML de l'implémentation complète (p. 54 & 57).
Le CNIG a considéré que la licence ouverte est bien une contrainte d'usage puisque la réutilisation est soumise à la citation de l'auteur et de la date des données.

Cordialement

LBT

Oui : au moins elles sont lues et comprises...

Bonjour Mael,

Qu'est-ce qui te fait penser ça ?

La licence parle "d'informations". C'est le terme consacré par les textes (informations publiques) et ça couvre les documents administratifs au sens large y compris données, codes sources, photos, cartes, etc.

Là où la LO parle données c'est pour les données à caractère personnel, car là aussi c'est le terme consacré par les textes (loi CNIL).

CC-by-SA n'est pas équivalente à la LO, car elle ajoute une contrainte: le partage à l'identique (SA)... contrainte qui doit être justifié par un motif d'intérêt général, proportionnée et non discriminatoire

De plus CC-by-SA ne fait pas partie des licences prévues par décret... cf https://www.data.gouv.fr/fr/licences

C'est l'ODbL qui n'est prévue que pour des données et qui est équivalente à la CC-by-SA (et elle est prévue par le décret).