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Suite à un problème sur notre serveur une intervention a été planifiée ce  matin. La coupure, qui ne devait pas exéder 5 mn, a duré plus longtemps que prévu. L'intervention consistait à l'augmentation de l'espace disque (GeoRezo prend un peu plus de place en viellissant). Malheureusement, le serveur se faisant vieux, quelques soucis ont eu lieu.

Nous avons procédé à un gros nettoyage d'automne : augmentation de l'espace disque, mise à jour des certificats SSL pour l'utilisation des  urls en https, upgrade d'Apache et autres outils nécessaire au bon fonctionnement.

Notre volonté à long terme est de consolider la plateforme GeoRezo et nous accueillons toutes personnes intéressées pour nous aider (technologies utilisées : drupal, docker, MySQL, git, etc.) Si vous désirez contribuer à un projet dynamique et apprendre de nouvelles choses, contactez nous !

L'équipe GeoRezo

#1 mer. 02 août 2017 15:18

bianca
Membre
Date d'inscription: 14 mars 2008
Messages: 43

Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Bonjour à tous,

J'avoue que je m'y perds un peu sur le volet limitation d'usage, contraintes d'accès...

D'où 2 questions :

Compatibilité entre licence ouverte/open licence version 2.0 et limitation d'usage :

Si ma donnée est sous une telle licence, est-il possible d'indiquer des limitations d'usage telles que données impropres à la navigation ?


Implémentation dans les métadonnées :

Est-ce que cette proposition de description dans les métadonnées serait juste ? Merci à toute l'équipe du groupe de travail métadonnées INSPIRE pour leur travail sur le guide de saisie !
Contraintes légales (MD_legalConstraints) :
- Limitation d'usage (= conditions applicables à l'accès et à l'utilisation INSPIRE) : Licence ouverte/open licence version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Contraintes d’usage (= Restriction d’accès public INSPIRE) : Licence
- Contraintes d’accès(= Restriction d’accès public INSPIRE) : Autres restrictions
- Autres contraintes (= Restriction d’accès public INSPIRE) : Pas de restrictions d’accès public

Contraintes générales (MD_constraints) :
- Limitation d'usage (= conditions applicables à l'accès et à l'utilisation INSPIRE) : Données impropres à la navigation

Merci pour votre aide et bel été à vous.

Bianca (en direct de Brest sous un temps de Toussaint wink )

Hors ligne

 

#2 mer. 02 août 2017 16:08

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 232

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

bianca a écrit:

Bonjour à tous,

J'avoue que je m'y perds un peu sur le volet limitation d'usage, contraintes d'accès...

D'où 2 questions :

Compatibilité entre licence ouverte/open licence version 2.0 et limitation d'usage :

Si ma donnée est sous une telle licence, est-il possible d'indiquer des limitations d'usage telles que données impropres à la navigation ?

Ce n'est pas une limitation d'usage au sens des licences concernant les données car vous n'empêchez pas un tel usage, mais mettez en garde sur la caractère inadapté de ces données pour cet usage.

La licence vous protège en tant que producteur/diffuseur des données sur les réutilisation inadaptées qui en seraient faites.

bianca a écrit:

Implémentation dans les métadonnées :

Est-ce que cette proposition de description dans les métadonnées serait juste ? Merci à toute l'équipe du groupe de travail métadonnées INSPIRE pour leur travail sur le guide de saisie !
Contraintes légales (MD_legalConstraints) :
- Limitation d'usage (= conditions applicables à l'accès et à l'utilisation INSPIRE) : Licence ouverte/open licence version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Contraintes d’usage (= Restriction d’accès public INSPIRE) : Licence
- Contraintes d’accès(= Restriction d’accès public INSPIRE) : Autres restrictions
- Autres contraintes (= Restriction d’accès public INSPIRE) : Pas de restrictions d’accès public

Contraintes générales (MD_constraints) :
- Limitation d'usage (= conditions applicables à l'accès et à l'utilisation INSPIRE) : Données impropres à la navigation

Merci pour votre aide et bel été à vous.

Bianca (en direct de Brest sous un temps de Toussaint wink )

Y a-t-il un champ plutôt de type "commentaire" dans les métadonnées pour indiquer cela ?
Ce n'est pas une contrainte que vous imposez mais que les données en elles même imposent et que vous signalez...


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#3 jeu. 03 août 2017 15:31

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 909
Site web

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Bonjour,

ces questions sont récurrentes car la norme ISO 19115, qui vient des militaires, sépare mal les notion d'accès de celles de réutilisation. Nous traînons quelques scories du type de ce champ MD_Constraints, purement incompréhensible.
Sur la réutilisation :

bianca a écrit:

Compatibilité entre licence ouverte/open licence version 2.0 et limitation d'usage :
Si ma donnée est sous une telle licence, est-il possible d'indiquer des limitations d'usage telles que données impropres à la navigation ?

Nous disons dans le guide, point IX.3.5, que les limitations d'usage "par exemple, “impropre à la navigation” ne sont ni légales ni contractuelles. Dans le cas général, ce sont de simples recommandations.
Toutefois, elles sont légales pour les navigations aérienne et marine où la responsabilité des producteurs est engagée comme, au hasard pour une Brestoise, le SHOM.

Dans le cas où il s'agirait de données du SHOM utilisées en navigation, il y a évidemment un enjeu de déclaration de non-responsabilité. Personne ne lisant les détails de ces champs dans les métadonnées, inadaptés comme dit plus haut, nous recommandons de l'écrire dans le champ résumé", nettement plus accessible.

Sur les autres champs :
Ce que vous écrivez comme résultat est correct. Le guide du CNIG complet contient les références XML de l'implémentation complète (p. 54 & 57).
Le CNIG a considéré que la licence ouverte est bien une contrainte d'usage puisque la réutilisation est soumise à la citation de l'auteur et de la date des données.

Cordialement

LBT


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 ven. 04 août 2017 14:27

bianca
Membre
Date d'inscription: 14 mars 2008
Messages: 43

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Bonjour à tous et merci pour ces informations,

Du coup, si je comprends bien,  les recommandations d'usage sont directement à indiquer dans le résumé de la donnée.

Cordialement.

Bianca

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#5 lun. 07 août 2017 15:16

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 909
Site web

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Oui : au moins elles sont lues et comprises...


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#6 mar. 29 août 2017 08:50

MaelReboux
Membre
Lieu: Roazhon / Rennnes
Date d'inscription: 24 août 2010
Messages: 54

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Bonjour,

Je pense pour ma part que la Licence Ouverte 2.0 ne concerne que des données. Je veux dire que nous avions l'habitude d'apposer le logo LO sur des cartes, des diaporamas, bref de la documentation mais que la lecture de la licence me fait songer que ce n'est plus adapté et qu'il faut se rabattre sur du CC-BY-SA.

Est-ce que d'autres ont la même lecture que moi ?

Dernière modification par MaelReboux (mar. 29 août 2017 09:03)

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#7 mar. 29 août 2017 10:31

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 232

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

Bonjour Mael,

Qu'est-ce qui te fait penser ça ?

La licence parle "d'informations". C'est le terme consacré par les textes (informations publiques) et ça couvre les documents administratifs au sens large y compris données, codes sources, photos, cartes, etc.

Là où la LO parle données c'est pour les données à caractère personnel, car là aussi c'est le terme consacré par les textes (loi CNIL).

CC-by-SA n'est pas équivalente à la LO, car elle ajoute une contrainte: le partage à l'identique (SA)... contrainte qui doit être justifié par un motif d'intérêt général, proportionnée et non discriminatoire wink

De plus CC-by-SA ne fait pas partie des licences prévues par décret... cf https://www.data.gouv.fr/fr/licences

C'est l'ODbL qui n'est prévue que pour des données et qui est équivalente à la CC-by-SA (et elle est prévue par le décret).


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#8 mar. 05 septembre 2017 17:16

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 909
Site web

Re: Licence ouverte 2.0 et limitation d'usage

+1 @cquest


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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