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#1 Tue 07 May 2019 14:57

thomas_geo
Participant occasionnel
Date d'inscription: 26 Jan 2011
Messages: 35

Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,

Le but est de conserver les différents millésimes des fichiers fonciers. Les utilités sont nombreuses, par exemple mon interco travaille sur un état des lieux des logements vacants sur plusieurs années. Il me semble que la condition pour avoir le droit de conserver autant de millésimes que l'on souhaite est de les rendre anonyme. C'est ce que je lis dans la Délibération n°2012-087 du 29 mars 2012 :
"Le responsable du SIG peut mettre en oeuvre, à des fins de statistiques, de suivi de cohortes et d'analyse historique de l'évolution des territoires, sur un délai plus long, une base infocentre spécifique, constituée de données agrégées, et ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des personnes."
Concrètement quels sont les champs ou les tables à supprimer? Est-ce que je dois supprimer la table propriétaire ou seulement certains champs de cette table tels que les noms, prénoms, adresses, date de naissance des propriétaires?
Y a t-il d'autres champs/tables à supprimer?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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#2 Tue 07 May 2019 17:48

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,
Le problème est que (on parle bien des données MAJIC III, et non des Fichiers Fonciers ?) ce  sont des données fiscales, donc soumises à des règlementations fiscales (délais de prescription notamment), et pas seulement aux règles d'anonymisation...
Outre la délibération que vous citez, il faudrait également prendre en compte les conditions de mises à disposition de ces données, stipulées par la DGFIP auprès de votre collectivité.

Pour ce qui concerne l'anonymisation, le Cerema le fait, avec les Fichiers Fonciers , mais dans le cadre d'une convention passée entre le MINEFI et le Ministère de l'Equipement (aujourd'hui MTES).
Voir : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers

Concernant les logements vacants, il n'y a, à ma connaissance, aucune information fiable dans MAJIC III...
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Jean-Michel
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#3 Wed 08 May 2019 20:39

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2145
Site web

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,

Pour une fois je ne vais pas être d'accord avec Jean-Michel et je trouve que le traitement de majic sur l'occupation des logements, et donc la vacance, est plutôt fiable, y compris après des vérifications terrains. Je fais régulièrement ces traitements et les conserve.
il s'agit de traitements agrégés à la parcelles : nb logts /type occupation. Je les utilise notamment pour mon suivi des copro.
Je conserve ces traitements sur l'occupation récapitulée à la parcelle. Par contre je ne conserve pas les fichiers entiers ni les traitements concernant notamment les propriétaires.
A mon sens il ne faut pas garder les tables d'origine mais les principaux traitements.

Amicalement

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#4 Thu 09 May 2019 14:50

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,
A Aline : concernant les infos sur la vacance, mon constat :
- en volume, (échelle communale) : des chiffres qui semblent cohérents...
- mais en comparant avec le fichier TH, des localisations très différentes...

Et de ce que j'ai maintes fois entendu de la part de certains fonctionnaires de la DGFiP, la "remontée" d'infos de la TH (seule base qui identifie annuellement les logements vacants), vers les données MAJIC III se fait plus ou moins bien...

D'où ma réserve dans mon message précédent. Mais je ne demande qu'à être contredit... smile
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Jean-Michel
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#5 Mon 13 May 2019 10:37

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
Site web

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,

Vous avez raison et tord tous les deux. En fait cela dépend de beaucoup de paramètres outre le fait que l'APPLICATION MAJIC est obsolète et qu'il est très difficile de la faire communiquer avec des logiciels actuels, le traitement de la donnée entre en jeu lui aussi.
Si nous avons un agent communal qui est affecté à la tâche ou que vous avez des ,commissions communales des impôts directs qui se réunissent régulièrement et font leur boulot, ça peut le faire. Si non ...
Ensuite le fichier TH (en fait le fichier IR soyons clairs !) localise à l'adresse, MAJIC à la parcelle, après parcelle adresse sans parler de BAN c'est comme chacun le sait ici un beau m**dier.


Christophe
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#6 Mon 13 May 2019 11:06

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,
A Christophe : le fichier TH localise... au local...
Mais : le fichier TH ne répertorie que les logements occupés au 1er Janvier (ie les logements pour lesquels une taxe est établie).
Pour les logements vacants : deux solutions :
- demander la liste des logements vacants (article 135 B du Livre des procédures fiscales)
- opérer par différence entre locaux MAJIC et locaux TH, si on ne dispose pas de ces données.

Pour les conditions d'accès à ces données, c'est comm d'hab' (cf le lien ci-dessus)


Jean-Michel
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#7 Mon 13 May 2019 13:49

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3199
Site web

Re: Comment rendre anonyme ses fichiers fonciers?

Bonjour,

le fichier TH localise... au local.


Confusion entre la donnée et la fabrication de la donnée. Le fichier TH ou l'information TH vient de où ? De votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu (la case j'ai déménagé ...) ou vous donner votre adresse principale (résidence principale fiscale).
Ensuite l'application va chercher à faire coïncider l'adresse avec un local (fiscal) de MAJIC.
D'où la cohérence à l'échelle communale et les incohérences de localisation.

Pour ce qui est de l'anonymisation des fichiers MAJIC c'est très simple :
Si propriétaire physique (ie champ GTOPER = 1) alors dénomination ( champ DDENOM ) = "Propriétaire Physique"
Si Non
dénomination = dénomination

Car seules les personnes physiques détiennent des données à caractère personnel.

Pour la partie fiscale il suffit de virer toutes les références à la Valeur locative 70 et la valeur actualisée, et un des éléments qui permet le calcul de cette VL (la catégorie du local par exemple).

Dernière modification par ChristopheV (Mon 13 May 2019 13:59)


Christophe
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