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Bonjour,

Les réponses étant plus rares que d'habitudes sur ce forum, je me lance, les pros corrigeront.

De quoi parle-t-on?

Les personnes privées détiennent du foncier, il est cadastré, facile.

Les entités publiques (communes, Etat...) peuvent détenir du foncier à titre privé. Celui est peut être cadastré, ou pas. Il n'y a pas d'obligation sauf en Alsace-Moselle, merci à Guillaume (le prussien). La base de données MAJIC permet (si j'ai bien compris) le tri. Problème, elle est d'accès restreint pour raison principalement fiscale.

Le domaine public n'est pas cadastré, on ne sait pas où il est ni à quelle entité publique un lieu particulier est rattaché : pas d'impôt, pas de cadastre, pas de trace.

Cordialement

Si jamais vous disposez d'un accès aux données MAJIC, à regarder de ce côté pour les méthodes et limites sur différents cas d'exploitation

http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/ … 269854.pdf

Dernière modification par florent vanhoutte (Fri 29 May 2020 14:37)

Merci à tous pour vos réponses ! Désolé du temps de réaction...

Je diverge sur cet avis, comme il n'existe pas (à ma connaissance) de donnée géographique matérialisant le domaine public et privé, il faut bien se pencher sur d'autre source.

Le cadastre est probablement donc une bonne base de départ sur laquelle il faut bien appréhender les régimes d'exception au basique cadastré = privé.
Dans la partie non cadastrée, il y a du domaine privé (cas cité sur les chemins ruraux communaux) et l'inverse (je ne connaissais pas par contre le cas de l'école qui est in fine, du domaine public donc). A cela, il faut aussi ajouter que du domaine privé peut appartenir (propriété) à un organisme public.

Généralement l’énoncé de ces divers éléments amène le commanditaire à mieux définir ses besoins.

Cordialement

Bonjour,
Je rejoint et illustre les propos de Christophe,
Un exemple de domaine public "cadastré" (en l’occurrence du domaine maritime) :
https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/4 … a6b459d92d
On est en limite de 3 communes.
(remarquez la limite communale (BD-Carto Trademark ) en discordance avec les limites parcellaires...
En se déplaçant vers l'est de la carte, on arrive sur un autre mode d'occupation : une grande partie du Port fait partie du Domaine public maritime (gagné sur la mer après la seconde guerre mondiale).
Pour permettre une gestion des occupations temporaires (AOT), ces espaces ont été "cadastrés".
Sauf à bien interpréter les différents droits (s'ils ont été bien intégrés) dans MAJIC, la seule solution est d'exploiter les actes notariés, de tenir un registre, etc...
le domaine public étant inaliénable, ce ne sont que des occupations temporaires, avec des concessions, baux emphytéotiques etc...
Certains bâtiments ont d'ailleurs pu être détruits à la fin du bail...

Et à l'usage, on s'aperçoit que les outils (surtout leurs utilisateurs) font facilement fi de ces notions...
(si c'est cadastré, c'est pas du DP... : faux ! )

Pas simple ....

Bonjour

Heu non les données EDiGéo voyons ! (En plus en interne DGFiP c'est pas du tout les mêmes services qui gèrent le plan et qui gère MAJIC).

Tenez un extrait de requête pour anonymiser les "propriétaires" (oui titulaire de droits réels c'est long à écrire ) Bon c'est fait pour notre belle région insulaire et avec notre MCD mais ça s’adapte

CASE WHEN idlot isnull then
'CL erreur'
ELSE

     CASE WHEN physique THEN
          
         CASE WHEN dcd then
      'Propriétaire privé présumé décédé'
         ELSE
         'Proprietaire privé'
         END
       
      ELSE
   
         CASE WHEN pdltype is null OR trim(pdltype)='' THEN

            CASE WHEN denomination ilike('COMMUNE%') then
               'COMMUNE'
               ELSE
                   CASE WHEN denomination ilike('COLLECTIVITE%')  OR denomination Like('DEPARTEMENT%') THEN
                   'CDC'
                   ELSE
                       CASE WHEN denomination ilike('ETAT%') THEN 
                    'ETAT'
                    ELSE
                        CASE WHEN denomination ilike('CONSERVATOIRE%') THEN 
                           'CONSERVATOIRE DU LITTORAL'
                           ELSE
                           'société'
                           END
                    END
                   END
                   
            END

         ELSE
             pdltype
         END
    END
END
       
AS denomination

Dernière modification par ChristopheV (Thu 22 October 2020 15:33)

Bonjour,
Dans les fichiers fonciers et notamment le fichier propriétaires, les personnes morales sont classées en 10 groupes, numérotés de 0 à 9 :
-    0 = personnes morales non remarquables ;
-    1 = État ;
-    2 = région ;
-    3 = département ;
-    4 = commune ;
-    5 = office HLM ;
-    6 = personnes morales représentant des sociétés d’économie mixte ;
-    7 = copropriétaires ;
-    8 = associés ;
-    9 = établissements publics ou organismes associés.

Cette variable (CCOGRM)est enregistrée à la position 38     et 39   

Bien sûr cela ne vaut que pour les terrains cadastrés

Bonjour,

Conception 1980 pour MAJIC
Conception FIDJI 2003

Conséquences : MAJIC BD hiérarchique donc pas d'intégrité de liens entre les cinq entrées principales / nbat, pdl,prop,bat,adresse
Cette intégrité était sensée être assurée par l'IHM. Mais l'art du contournement humain ...
La majorité des données a été saisie à la main donc ...
Noms des champs en majuscule et abrégés car limitation du nombre de caractères

Ensuite FIDJI qui arrive avec les technos des années 2000 BD relationnelle.
Comment faire cohabiter ces deux applications pour permettre la transcription automatique des données des actes publiés pour alimenter MAJIC ?
Pas simple et ça marche pas bien
Cela les a conduit à développer une surcouche logicielle qui fait croire à FIDJI que MAJIC est une BD relationnelle.
Ca donne l'appli Patrimoine pour les agents de la DGFiP, les données DVF pour tout le monde ...

Le principale problème des applications développées pour les administrations est la vision obsolète du dev. La modélisation fait défaut, car les "informaticiens" en charge de tout cela ont une vision des années 1980 ou du full web.
La conception d'une base de données est une chose sérieuse, et comme disait machin, la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier à des militaires. Relativement au lien que tu as cité, c'est le fond de ma pensée.