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La DGI autorise la reproduction des données cadastrales par les communes
Cette particularité change la donne pour le Service qui instruit le Droit des Sols, car elle va permettre de communiquer des extraits cadastraux au public
Coment avez-vous procédé:
-quels types de documents proposez-vous au public en mairie (taille, informations imprimées, etc) ?
-quel coût faites-vous payer, avec quelles modalités ?
-avez-vous établi une régie de recette ?
-diffusez-vous aussi sur Internet ? avec quelles possibilités/contraintes ?
-tout autre complément d'information
Merci d'avance de vos réponses

JM DZIUBICH Chargé de Mission SIG
Mairie de RUEIL-MALMAISON
jean-michel.dziubich@texte-a-enlever.mairie-rueilmalmaison.fr