Annonce
Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).
En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.
#1 Tue 08 August 2006 16:02
- DZIUBICH
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 8 Aug 2006
- Messages: 7
Diffusion de document cadastral et coût
La DGI autorise la reproduction des données cadastrales par les communes
Cette particularité change la donne pour le Service qui instruit le Droit des Sols, car elle va permettre de communiquer des extraits cadastraux au public
Coment avez-vous procédé:
-quels types de documents proposez-vous au public en mairie (taille, informations imprimées, etc) ?
-quel coût faites-vous payer, avec quelles modalités ?
-avez-vous établi une régie de recette ?
-diffusez-vous aussi sur Internet ? avec quelles possibilités/contraintes ?
-tout autre complément d'information
Merci d'avance de vos réponses
JM DZIUBICH Chargé de Mission SIG
Mairie de RUEIL-MALMAISON
jean-michel.dziubich@ mairie-rueilmalmaison.fr
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