Annonce
Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous demandons de changer votre mot de passe.
Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.
Merci de bien respecter les règles préconisées.
#1 Wed 08 November 2006 22:55
- yoanndumon
- Participant occasionnel
- Lieu: Besançon, franche-Comté
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 12
Protection des droits sur la cartographie
Dans l’après-midi du mercredi 8 novembre, j’ai constaté médusé qu’une des cartes que j'ai réalisé avait été utilisée sans notre accord préalable.
Aussi ma question est la suivante, ou si vous avez été confronté à cela : Connaissez vous des recours ou des procédures qui permettrait au moins de faire reconnaître l'origine de ce document et rétablir nos droits d'auteur ?
Merci à tous de vos réponses.
Dernière modification par y.dumon (Sat 25 November 2006 23:42)
Hors ligne
#2 Wed 08 November 2006 23:17
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2904
- Site web
Re: Protection des droits sur la cartographie
Connaissez vous des recours ou des procédures qui permettraient au moins de faire reconnaître l'origine de ce document et rétablir nos droits d'auteur ?
Réponse de non-spécialiste intéressé par le domaine en question :
- Un référé (procédure contradictoire d'urgence), s'il s'agissait de faire stopper la distribution de la plaquette pendant le salon même.
- Un bon avocat comme celui de BFM TV, spécialiste du droit de la presse (Maître Richard Malka).
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
Hors ligne
#3 Thu 09 November 2006 09:00
Re: Protection des droits sur la cartographie
Bonjour,
Quelques pistes ici:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=55508#p55508
Bonne journée,
Bruno
Hors ligne
