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#1 Wed 08 November 2006 22:55
- yoanndumon
- Participant occasionnel
- Lieu: Besançon, franche-Comté
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 12
Protection des droits sur la cartographie
Dans l’après-midi du mercredi 8 novembre, j’ai constaté médusé qu’une des cartes que j'ai réalisé avait été utilisée sans notre accord préalable.
Aussi ma question est la suivante, ou si vous avez été confronté à cela : Connaissez vous des recours ou des procédures qui permettrait au moins de faire reconnaître l'origine de ce document et rétablir nos droits d'auteur ?
Merci à tous de vos réponses.
Dernière modification par y.dumon (Sat 25 November 2006 23:42)
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#2 Wed 08 November 2006 23:17
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2888
- Site web
Re: Protection des droits sur la cartographie
Connaissez vous des recours ou des procédures qui permettraient au moins de faire reconnaître l'origine de ce document et rétablir nos droits d'auteur ?
Réponse de non-spécialiste intéressé par le domaine en question :
- Un référé (procédure contradictoire d'urgence), s'il s'agissait de faire stopper la distribution de la plaquette pendant le salon même.
- Un bon avocat comme celui de BFM TV, spécialiste du droit de la presse (Maître Richard Malka).
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#3 Thu 09 November 2006 09:00
Re: Protection des droits sur la cartographie
Bonjour,
Quelques pistes ici:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=55508#p55508
Bonne journée,
Bruno
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