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Bonjour,

je ne connaissais pas le lien proposé par Erwan. Il est très intéressant, notamment comme portant des synthèse sur le droit de propriété intellectuelle, les principes de responsabilité (liés à la qualité des données) et les quelques précautions à prendre.

Par contre, il date de 2005, soit avant la transposition d'Aarhus, de la directive Réutilisation des données publiques et, bien sûr, d'INSPIRE. Cela oriente largement les obligations de diffusion des collectivités vers "toujours plus". Je précise que le droit d'auteur et les droits associés (producteur des bases de données) n'a pas foncièrement changé, lui.
Il se trouve que je travaille sur un prochain billet sur le sujet des conventions de diffusion...

De surcroît, les évolutions des pratiques sociales jouent également sur l'interprétation des textes. Depuis 2005, internet a bougé, et la pression diffuse pour l'accès aux données et la gratuité s'est énormément renforcée.

Cordialement

(NdB : j'ai placé des liens directs vers les pages html, l'accès à l'ensemble des menus étant le lien d'Erwan)