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#1 Tue 07 June 2011 16:31

Geofou34
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Apr 2009
Messages: 34

Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si dans les matrices cadastrales, je peux trouver les résidences principales et/ou secondaires ?

J'arrive à trouver le type d'occupation propriétaire, locataire etc... mais pas les résidences.

Même si il est possible de le savoir avec les données INSEE, je souhaiterais disposer d'une vision annuelle.

Merci d'avance,

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#2 Tue 07 June 2011 17:45

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Cette info n'existe pas dans les données MAJIC III.
Elle est gérée au niveau de la TH (taxe d'habitation), et restituée dans la base FILOCOM, à l'échelle de la section cadastrale.
Si vous travaillez dans une collectivité locale, vous pouvez obtenir le fichier TH de votre territoire, FILOCOM étant lui payant mais à un coût modique.


Jean-Michel
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#3 Wed 08 June 2011 09:55

Geofou34
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Apr 2009
Messages: 34

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Merci Jean-Michel pour cette information.
Effectivement je travaille dans une collectivité territoriale.
Bonne journée

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#4 Thu 15 September 2011 12:43

SIG-AURCA
Participant occasionnel
Lieu: Agence d'urbanisme catalane
Date d'inscription: 8 Oct 2007
Messages: 39
Site web

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Même si les résidences secondaires ne sont pas identifiables dans MAJIC, est-ce que la variable "D"="DOM = habitation principale occupée par le propriétaire" de la table DNATLC ne désigne pas les résidences principales ?
j'ai le sentiment que c'est trop beau pour être exploitable mais je ne vois pas ce qui cloche.
Merci!

Dernière modification par SIG-AURCA (Thu 15 September 2011 12:44)

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#5 Thu 15 September 2011 13:41

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Oui, c'est un peu trop beau ...
Le problème est que ce champ n'est pas alimenté régulièrement par le service du Cadastre.
(çà a déjà été signalé dans différents fils de discussion)
L'idéal  serait que les données de la TH soient injectées chaque année dans les données MAJIC III (pour ce qui concerne l'occupation en tout cas)
Ce n'est pas encore le cas, mais on y viendra peut être avec la fusion des CDI et CDIF.
Techniquement c'est largement faisable car la TH utilise les mêmes identifiants de locaux que ceux définis pour la TF.
Une solution qui permet d'approcher ce résultat :
- comparer les adresses des locaux, avec les adresses des propriétaires.
Si adresses identiques, alors la probabilité que le local soit occupé par le propriétaire est quasi-certaine.
Eventuellement comparer ce résultat avec la valeur "D" du champ DNATLC, pour évaluer la pertinence des deux méthodes.
Mais çà ne résout pas un certains nombre de cas :
- propriétaire de x logements situés à la même adresse, est le premier cas qui me vient à l'esprit.

S'il s'agit de faire du recensement à la parcelle, la fiabilité est faible, voire aléatoire selon la physionomie des communes (rurale ou urbaine, habitat individuel ou collectif, fort taux de résidences secondaires ou pas...).
Pour des calculs statistiques à l'échelle de la commune ou de la section cadastrale, FILOCOM reste la base indispensable.

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Jean-Michel
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#6 Thu 15 September 2011 15:02

cyril_c
Participant assidu
Lieu: Périgueux
Date d'inscription: 13 Jan 2009
Messages: 176
Site web

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Il existe également un fichier des impôts qui est envoyé tous les ans qui répertorie tous les locaux vacants (je ne suis pas un grand spécialiste mais il me semble que c'est pour vérifier l'exonération de taxe sur les logements vacants). Dans ma collectivité c'est le service fiscalité qui le reçoit.
Mais moi je m'en sert pour avoir un critère en plus pour un observatoire du logement. C'est assez bien fait, il y a la référence cadastrale qui permet ensuite de le géoréférencer (de manière anonyme bien entendu) et de faire des statistiques à l'échelle d'un quartier, d'un iris.. etc.
Pour FILOCOM, j'ai appelé 2 fois la personne et envoyé 2 mails depuis 3 mois, toujours pas de réponses...  c'est certainement indispensable, mais pas simple à avoir!

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#7 Thu 15 September 2011 15:54

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Il me semble que la taxe sur les logements vacants ne concerne que les grandes agglomérations (voir http://vosdroits.service-public.fr/F2847.xhtml).
Les fichiers (anonymisés) concernant cette taxe sont accessibles aux collectivités concernées.
Pour les autres, il faut juste savoir que la gestion de cette info est malgré tout assurée sur tout le territoire national (au cas où, chaque année, de nouvelles communes entraient dans le champ d'application de la taxe).
C'est le service qui s'occupe de la TH qui gère cela.

Pour les difficultés d'accès à ces données, une solution : insister...et établir des relations durables avec la DSF du département concerné...
Cà peut passer par montrer à vos interlocuteurs l'intérêt que ces données offrent en matière d'observation du territoire.
(Aller les voir, leur fournir vos analyses... çà les intéressera...)
Il n'y a aucun obstacle particulier, il me semble, à l'acqusition du ficier FILOCOM.
Par contre, veiller à faire toutes les déclarations CNIL qu'il faut : c'est la première chose que pourrait vous demander la DSF.


Jean-Michel
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#8 Thu 15 September 2011 18:05

cyril_c
Participant assidu
Lieu: Périgueux
Date d'inscription: 13 Jan 2009
Messages: 176
Site web

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Alors comme quoi à une lettre prêt! Ce n'est pas une TLV mais une THLV qui est mis en place (http://vosdroits.service-public.fr/F17293.xhtml) et qui peut être mis en place partout ailleurs ou il n'y a pas la TLV!

Pour FILOCOM, en à la DGI de Dordogne n'a jamais entendu parlé de ces données, et donc j'ai appelé (et écrit) au ministère du développement durable, service Observatoire urbain. Mais bon, j'ai pas cherché plus loin, pour le moment, c'est en stand by.

Et pour la CNIL, c'est un incontournable et un préalable à chaque constitution de données géoréfrencées provenant de données DGI.

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#9 Fri 16 September 2011 08:24

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Résidence principale et secondaire dans Matrice cadastrale

Bonjour,
Je me doutais que quelque chose m'échappait...
JM


Jean-Michel
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