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Merci Jean-Michel pour cette information.
Effectivement je travaille dans une collectivité territoriale.
Bonne journée

Bonjour,
Oui, c'est un peu trop beau ...
Le problème est que ce champ n'est pas alimenté régulièrement par le service du Cadastre.
(çà a déjà été signalé dans différents fils de discussion)
L'idéal  serait que les données de la TH soient injectées chaque année dans les données MAJIC III (pour ce qui concerne l'occupation en tout cas)
Ce n'est pas encore le cas, mais on y viendra peut être avec la fusion des CDI et CDIF.
Techniquement c'est largement faisable car la TH utilise les mêmes identifiants de locaux que ceux définis pour la TF.
Une solution qui permet d'approcher ce résultat :
- comparer les adresses des locaux, avec les adresses des propriétaires.
Si adresses identiques, alors la probabilité que le local soit occupé par le propriétaire est quasi-certaine.
Eventuellement comparer ce résultat avec la valeur "D" du champ DNATLC, pour évaluer la pertinence des deux méthodes.
Mais çà ne résout pas un certains nombre de cas :
- propriétaire de x logements situés à la même adresse, est le premier cas qui me vient à l'esprit.

S'il s'agit de faire du recensement à la parcelle, la fiabilité est faible, voire aléatoire selon la physionomie des communes (rurale ou urbaine, habitat individuel ou collectif, fort taux de résidences secondaires ou pas...).
Pour des calculs statistiques à l'échelle de la commune ou de la section cadastrale, FILOCOM reste la base indispensable.

Géomatiquement

Bonjour,
Il me semble que la taxe sur les logements vacants ne concerne que les grandes agglomérations (voir http://vosdroits.service-public.fr/F2847.xhtml).
Les fichiers (anonymisés) concernant cette taxe sont accessibles aux collectivités concernées.
Pour les autres, il faut juste savoir que la gestion de cette info est malgré tout assurée sur tout le territoire national (au cas où, chaque année, de nouvelles communes entraient dans le champ d'application de la taxe).
C'est le service qui s'occupe de la TH qui gère cela.

Pour les difficultés d'accès à ces données, une solution : insister...et établir des relations durables avec la DSF du département concerné...
Cà peut passer par montrer à vos interlocuteurs l'intérêt que ces données offrent en matière d'observation du territoire.
(Aller les voir, leur fournir vos analyses... çà les intéressera...)
Il n'y a aucun obstacle particulier, il me semble, à l'acqusition du ficier FILOCOM.
Par contre, veiller à faire toutes les déclarations CNIL qu'il faut : c'est la première chose que pourrait vous demander la DSF.

Bonjour,
Je me doutais que quelque chose m'échappait...
JM