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#1 Wed 21 September 2011 09:59
- SCEA des Communs
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RPG et ilôts
Lorsque l'on exploite des sols agricoles dont la surface n'est pas comprise dans une parcelle cadastrale déclarée (par exemple une friche incluse dans un bois),doit on créer impérativement un îlot ou simplement gonfler la surface de la parcelle cadastrale agricole limitrophe ?
Al'inverse,et alors que les RPG ne sont pas accessibles à des tiers,comment peut on savoir si un exploitant a créé un îlot sur une surface agricole libre de toute occupation ?
Est ce que,à terme,le RPG constituera la référence des surfaces agricoles sous PAC ?
Merci de vos lumières
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#2 Wed 21 September 2011 11:16
- Dominique Toquet
- Participant occasionnel
- Lieu: Caen
- Date d'inscription: 7 Jul 2008
- Messages: 12
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Re: RPG et ilôts
Bonjour,
- La déclaration des îlots se fait sur le support de l'orthophotographie, indépendamment des parcelles cadastrales puisque ce sont des surfaces que vous déclarées. Donc, si cette friche fait partie de votre exploitation et qu'elle rentre dans le cadre de la déclaration PAC, vous devez la dessinez sur votre déclaration.
- IL NE FAUT ABSOLUMENT PAS GONFLER la surface de la parcelle limitrophe. Vous vous exposez à des problèmes en cas de contrôles.
- Le RPG est accessible aux tiers sous certaines conditions. Pour un bureau d'études, vous pouvez en faire l'acquisition auprès de l'ASP, mais vous n'aurez accès qu'au niveau 1 des données, c'est-à-dire les contours d'îlots anonymes et les cultures associées.
- Pour consulter les déclarations des îlots des années précédentes et savoir si un exploitant a crée un îlot sur une parcelle agricole libre de toute occupation (cela existe ???), vous pouvez consultez le Géoportail et les couches d'information "Usage des sols" où vous verrez les îlots des déclarations 2007, 2008 et 2009.
- Le RPG est déjà la référence en matière de déclaration PAC.
- Si c'est votre première déclaration, rapprochez-vous de votre OPA préférée... ils sauront vous conseiller.
Bonne journée.
Géonyme
Dernière modification par Dominique Toquet (Wed 21 September 2011 11:19)
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