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Ça ne concerne que les donnée satellitaires, ou ça peut concerner les levés Lidar et orthophotos de précision ?

Les déclarations sont-elles publiques ? Si c'est le cas, on peut rêver d'un géocatalogue unifié des prises de vue concernant la France.

Bonjour,

je contreviens respectueusement à jmarsac. S'il s'agit bien de protéger des intérêts vitaux, aucun lien avec INSPIRE, et pas de lien avec des observations qui se dérouleraient dans l'atmosphère.

Voir l'article 1 de la LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales :
2° « Opérateur spatial », ci-après dénommé « opérateur » : toute personne physique ou morale qui conduit, sous sa responsabilité et de façon indépendante, une opération spatiale ;
3° « Opération spatiale » : toute activité consistant à lancer ou tenter de lancer un objet dans l'espace extra-atmosphérique ou à assurer la maîtrise d'un objet spatial pendant son séjour dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ainsi que, le cas échéant, lors de son retour sur Terre ;

Donc, à moins que vous ne lanciez des objets hors de l'atmosphère (terrestre!), vous n'êtes pas concernés.

Pour répondre à Renaud : les déclarations obligatoires sont réputées être accessibles dans le cadre de la loi sur les données publiques.

Cordialement