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#1 Wed 30 July 2014 14:30
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Législation : loi relative à la géolocalisation (dans le code pénal)
Aloha,
Initiative intéressante et didactique sur le travail législatif, lafabriquedelaloi.fr propose de suivre le déroulement du travail législatif via une interface novatrice (à mon sens). On a un exemple avec un texte de loi, qui bien que loin de nos préoccupations quotidiennes, n'en est pas moins profondément le fruit des innovations technologiques de notre branche, je parle bien sûr du volet géolocalisation inséré dans le code pénal (et qui est une transposition du droit européen en droit français).
Bonne navigation,
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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