Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous demandons de changer votre mot de passe.

Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.

Merci de bien respecter les règles préconisées.

#1 Wed 30 July 2014 14:30

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1643

Législation : loi relative à la géolocalisation (dans le code pénal)

Aloha,

Initiative intéressante et didactique sur le travail législatif, lafabriquedelaloi.fr propose de suivre le déroulement du travail législatif via une interface novatrice (à mon sens). On a un exemple avec un texte de loi, qui bien que loin de nos préoccupations quotidiennes, n'en est pas moins profondément le fruit des innovations technologiques de notre branche, je parle bien sûr du volet géolocalisation inséré dans le code pénal (et qui est une transposition du droit européen en droit français).

Bonne navigation,


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB