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L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!
#1 Mon 25 July 2016 11:51
- YannV
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 May 2016
- Messages: 3
Achat des données MAJIC
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous après des recherches qui n'ont rien donné...
Je travaille pour un bureau d'études privé, nous répondons actuellement à un appel d'offre d'un syndicat mixte.
Dans cet appel d'offre le client souhaite que nous achetons les données MAJIC (et le fond cadastral) afin de connaitre les informations suivantes:
* adresse de la parcelle
* nom du propriétaire
* adresse du propriétaire
Est-il possible pour un acteur privé d'acheter ces données ? Si oui sous quelles conditions ?
Merci à tous !
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#2 Mon 25 July 2016 13:43
Re: Achat des données MAJIC
Bonjour,
je crois qu'il faut être chargé d'une mission de service public pour y avoir droit mais je peux me tromper.
Il sera sans doute plus simple de demander au syndicat de récupérer les infos pour que vous puissiez les exploiter par la suite. Attention l'utilisation de ces données est soumise a une déclaration CNIL.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/ … c_2012.pdf
Freelance traitements ETL FME certifié: www.sitdi-france.fr Twitter : @sitdifrance
Site perso ~ www.partir-en-vtt.com
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#3 Tue 26 July 2016 15:52
- YannV
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 May 2016
- Messages: 3
Re: Achat des données MAJIC
Merci pour votre réponse.
Oui, il me semble aussi que ce serait plus simple pour un acteur public...
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#4 Mon 01 August 2016 16:26
Re: Achat des données MAJIC
Bonjour,
Cet appel d'offre me parait étonnant tel que vous en parlez :
Comme BE privé vous ne pouvez pas avoir accès aux données Majic, d'autant que celles-ci relèvent d'un déclaration CNIL.
J'extrais cette citation d'un article qu'on avait publié sur parcell'air (http://georezo.net/blog/parcellair/2012 … cote-cnil/) :
Le recours aux prestataires est évoqué avec la précision que « seules les données pertinentes pour la réalisation de l’étude peuvent être transmises, sous forme chiffrée et dans les conditions prévues par une convention signée à cet effet « .
Moi dans ma pratique professionnelle je ne demande jamais à un BE de faire les exploitations de la matrice, éventuellement on leur fournit les données nécessaires, si besoin.
D'autant que pour extraire les données de la matrice il faut des logiciels ou "moulinettes" qui permettent d'intégrer les données et de les structurer pour permettre leur lecture (voir pages analyses dans parcell'air)
A votre niveau vous pourriez seulement acheter le fond cadastral alors que la collectivité peut l'acquérir beaucoup moins cher cad simplement avec des "frais d''extraction" ou même gratuitement si une plateforme d'information géographique régionale ou départementale les fournit.
A moins que mes info's datent voilà ce que j'ai en tête.
A +
Je ne vois pas comment pour pourriez vous engager à ces traitements, il conviendrait plutôt, si vous en avez les compétences, d'accompagner la collectivité dans la maîtrise de ces données ?
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#5 Mon 01 August 2016 17:14
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Achat des données MAJIC
Peut-être qu'ils n'ont pas les ressources techniques au sein de leur structure pour établir la connexion entre PCI-Vecteur et fichiers MAJIC et qu'ils aimeraient bien que le bureau d'études leur fasse la bdd directement ?
Car sinon, oui, en interne, ils vous filent les informations cadastrales (non anonymes comme demandées apparemment) correspondantes seulement au territoire sur lequel l'appel d'offre tient compte...En prenant bien soin de l'utilisation comme disait heretik!
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