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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#1 dim. 16 octobre 2016 23:17

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9281
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Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Je m'étonne que personne n'ai relayé cette info ici, car il est tout de même très largement question de données géographiques:
https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

Il y a un peu du réchauffé dans les bases de données identifiées, mais cela prend peu de temps pour donner son avis, et surtout éclairer quelques uns de nos élus.

Attention, la consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre (minuit?).

Bonne semaine,

Bruno

Dernière modification par Bruno (mer. 29 mars 2017 23:05)

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#2 lun. 31 octobre 2016 19:14

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9281
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonsoir,

160 contributions reçues, cela me parait peu:
https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

M'enfin, le plus intéressant reste à venir, si la démarche n'était pas trop démagogique!

Bruno

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#3 jeu. 22 décembre 2016 14:52

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Le départ de Manu semble poser un problème de tuilage:
https://www.nextinpact.com/news/102620- … erique.htm

Bruno

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#4 ven. 17 mars 2017 16:00

tao
Membre
Lieu: Auch
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 19

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais si je comprends bien ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034194924

Le parcellaire cadastral, le RPG et les données du RGE de l'IGN devraient être en Open Data pour tous les publics à partir du 1er avril 2017.

Quelqu'un pour confirmer/infirmer ce point?

Dernière modification par tao (lun. 20 mars 2017 08:29)

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#5 dim. 19 mars 2017 20:02

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour Tao,

Merci beaucoup pour l'info.
Effectivement, le décret que vous portez à notre connaissance est la suite du feuilleton que j'avais relayé ici:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 05#p287205

Concernant la date, Bernard semble avoir davantage d'humour que Manu!

Bonne semaine,

Bruno

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#6 dim. 19 mars 2017 20:54

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 183

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Service Public de la Donnée (loi Lemaire), n'implique pas gratuité... la gratuité (ou plus précisément l'absence de redevance de réutilisation) provient de la Loi Valter et de ses deux décrets d'application.

Le Plan Cadastral produit par la DGFiP ne fait pas partie des exceptions à la gratuité, ni le RPG de l'ASP. Ces données devraient donc être disponibles le 1er Avril sans redevance de réutilisation.

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#7 mer. 29 mars 2017 16:24

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9281
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Voici en PJ le BO et ce qu'en dit la presse spécialisée wink
http://decryptageo.fr/donnees-de-refere … nanticipe/

Bruno


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#8 mer. 29 mars 2017 18:00

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 105

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Pour ceux qui n'ouvriraient pas le PDF et pour l'indexation du message par les outils de recherches, voici les 9 familles de données concernées :

Données de références    [Producteur]
Répertoire des entreprises et de leurs établissements    [Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee)]
Répertoire national des associations Direction des libertés publiques et des affaires juridiques    [Ministère de l'Intérieur]
Plan cadastral informatisé    [Direction générale des finances publiques (DGFIP)]
Registre parcellaire graphique    [Agence de services et de paiement]
Référentiel à grande échelle    [Institut national de l'information géographique et forestière (lGN)]
Base adresse nationale    [IGN, La Poste et l'association OpenStreetMap France]
Base de données de l'organisation administrative de l'Etat    [Direction de l'information légale et administrative (Dila)]
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois    [Pôle emploi]
Code officiel géographique    [Insee]

Bulletin Officiel a écrit:

Ces données seront mises à disposition sur Internet en format ouvert, soit par l'administration qui
en assure la production, soit par une administration désignée par celle-ci. En outre, elles seront
rassemblées sur le portail interministériel www.data.gouv.fr.

Très intéressant : merci pour l'info !

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#9 mer. 29 mars 2017 23:11

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9281
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Pour les historiens de la géomatique (et nos archives!), j'ai fusionné les deux sujets ouverts sur le SPD.

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#10 jeu. 30 mars 2017 01:06

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 183

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Ces derniers jours, plusieurs de ces jeux de donnée sont apparus:
- le ROME de Pole Emploi
- le RPG 2013

Certains étaient déjà disponible comme l'incontournable COG, la BAN (depuis avril 2015), la Base de données de l'organisation administrative de l'Etat  (depuis mai 2016), SIRENE depuis Janvier denier et bien sûr le RGE (mais pas "open").

Les deux derniers à arriver vont être le RNA et le cadastre.

C'est un premier lot et un bon début pour bâtir l'infrastructure de données indispensable au fonctionnement d'un pays au XXIème siècle !


Christian Quest
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#11 jeu. 06 avril 2017 13:16

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 183

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Il y a depuis hier 8 jeux de données référencés sur data.gouv.fr pour le Service Public de la Donnée: http://www.data.gouv.fr/fr/search/?badge=spd

J'ai fait un premier géocodage du RNA (Associations) hier: http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rep … tions-rna/ (voir les ressources communautaires)


Christian Quest
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@cq94 sur twitter

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#12 jeu. 06 avril 2017 14:21

ripouille
Membre
Lieu: Colmar
Date d'inscription: 10 avril 2006
Messages: 113

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Super merci,

Est ce que dans le cadre du SPD on peut espérer les données des associations qui relèvent du régime du concordat?

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#13 jeu. 06 avril 2017 16:06

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 183

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Aucune idée... si le Ministère de l'Intérieur possède une telle base, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas elle aussi disponible. Cette base existe-t-elle ?


Christian Quest
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#14 lun. 10 avril 2017 11:05

ripouille
Membre
Lieu: Colmar
Date d'inscription: 10 avril 2006
Messages: 113

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Le registre des associations droit local semble tenu par les tribunaux d'instance concernés, je ne sais pas non plus si il y a centralisation dans une base nationale.

J'avais une autre question sur la licence: comment le résultat peut il être en licence ouverte si le géocodage se base sur BAN et BANO? Je ne veux pas polémiquer mais juste comprendre comment c'est possible.

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#15 ven. 14 avril 2017 19:48

fmartin
Membre
Date d'inscription: 25 juil. 2007
Messages: 16

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

cquest a écrit:

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.

En effet...
J'ai essayé de télécharger sur le site de l'IGN la couche bâti de la BD Topo (RGE) sur mon département et le montant de la redevance demandée (plusieurs milliers d'euros) reste dissuasif pour une association de protection de l'environnement, une TPE sans parler du simple citoyen.
On ne peut donc pas encore vraiment dire que le RGE ait été ouvert au public le 1er avril 2017 comme le laissait espérer le décret.
Dommage

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#16 ven. 14 avril 2017 21:14

TX
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 16 févr. 2011
Messages: 15

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

fmartin a écrit:

En effet...
J'ai essayé de télécharger sur le site de l'IGN la couche bâti de la BD Topo (RGE) sur mon département et le montant de la redevance demandée (plusieurs milliers d'euros) reste dissuasif pour une association de protection de l'environnement, une TPE sans parler du simple citoyen.

Je vais essayer de ne pas faire trop long  car ce serait plagié les informations disponibles sur le site de l'IGN mais manifestement pas lues...
Je vous laisse le soin d'approfondir le sujet.
Voici ce qu'il en est :
    - association de protection de l'environnement : vraisemblablement éligible à la gratuité des données pour mission de service public ne revêtant pas un caratère industriel et/ou commercial.
    - grand public : passé l'utilisation du géoportail ou des géoservices WMS, WFS, WMTS, OpenLS, services REST (avec une part de gratuité qui plus est sur la fourniture d'un service qui a un coût et qu'il faut différencier d'un éventuel coût sur la donnée), j'ai des doutes quant à l'utilisation par le grand public de la BD TOPO et de SIG... Et si tel est le cas, c'est qu'ils sont de la partie ou bien vraiment très minoritaire, mais est-ce alors du grand public?
    - TPE : Heureusement qu'il y a la possibilité de se mettre en qualité de prestataire d'un licencié des données de l'IGN  ou bien de bénéficier de licences d'exploitation commerciales si c'est une société de services, genre BtoBtoC ou toujours de la gratuité des géoservices jusqu'à un certain volume consommé.

Plus d'infos à cette page http://professionnels.ign.fr/services-publics et en français qui plus est.

Bon we

Dernière modification par TX (ven. 14 avril 2017 21:18)

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#17 sam. 15 avril 2017 12:25

fmartin
Membre
Date d'inscription: 25 juil. 2007
Messages: 16

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Que se passe-t-il pour les associations qui n'exercent pas de missions de service public (la majorité) et qui pourtant peuvent aussi être très utiles socialement?

Idem pour les TPE qui ne travaillent pas auprès de collectivités disposant déjà de licences, les coûts peuvent être prohibitifs.

Pour le simple citoyen enfin, c'est mon cas, il n'y a actuellement pas non plus de réponse totalement satisfaisante. Je cherche à développer un outil sur l'intégration paysagère des bâtiments d'activité et l'utilisation des données de l'IGN (au format SIG ) m'aiderait beaucoup dans mon projet.

Vous avez sans-doute raison ce type d'initiative est encore marginale, mais demain peut-être l'ouverture au public des données créera-t-elle de nouveaux usages et favorisera l'innovation et l'implication citoyenne.

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#18 ven. 19 mai 2017 17:40

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9281
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Voici une situation du "déploiement" du SPD:
https://www.data.gouv.fr/fr/reference

Bon we,

Bruno

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