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Bonsoir,

160 contributions reçues, cela me parait peu:
https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

M'enfin, le plus intéressant reste à venir, si la démarche n'était pas trop démagogique!

Bruno

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais si je comprends bien ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034194924

Le parcellaire cadastral, le RPG et les données du RGE de l'IGN devraient être en Open Data pour tous les publics à partir du 1er avril 2017.

Quelqu'un pour confirmer/infirmer ce point?

Dernière modification par tao (Mon 20 March 2017 08:29)

Service Public de la Donnée (loi Lemaire), n'implique pas gratuité... la gratuité (ou plus précisément l'absence de redevance de réutilisation) provient de la Loi Valter et de ses deux décrets d'application.

Le Plan Cadastral produit par la DGFiP ne fait pas partie des exceptions à la gratuité, ni le RPG de l'ASP. Ces données devraient donc être disponibles le 1er Avril sans redevance de réutilisation.

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.

Pour ceux qui n'ouvriraient pas le PDF et pour l'indexation du message par les outils de recherches, voici les 9 familles de données concernées :

Données de références    [Producteur]
Répertoire des entreprises et de leurs établissements    [Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee)]
Répertoire national des associations Direction des libertés publiques et des affaires juridiques    [Ministère de l'Intérieur]
Plan cadastral informatisé    [Direction générale des finances publiques (DGFIP)]
Registre parcellaire graphique    [Agence de services et de paiement]
Référentiel à grande échelle    [Institut national de l'information géographique et forestière (lGN)]
Base adresse nationale    [IGN, La Poste et l'association OpenStreetMap France]
Base de données de l'organisation administrative de l'Etat    [Direction de l'information légale et administrative (Dila)]
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois    [Pôle emploi]
Code officiel géographique    [Insee]

Très intéressant : merci pour l'info !

Ces derniers jours, plusieurs de ces jeux de donnée sont apparus:
- le ROME de Pole Emploi
- le RPG 2013

Certains étaient déjà disponible comme l'incontournable COG, la BAN (depuis avril 2015), la Base de données de l'organisation administrative de l'Etat  (depuis mai 2016), SIRENE depuis Janvier denier et bien sûr le RGE (mais pas "open").

Les deux derniers à arriver vont être le RNA et le cadastre.

C'est un premier lot et un bon début pour bâtir l'infrastructure de données indispensable au fonctionnement d'un pays au XXIème siècle !

Super merci,

Est ce que dans le cadre du SPD on peut espérer les données des associations qui relèvent du régime du concordat?

Le registre des associations droit local semble tenu par les tribunaux d'instance concernés, je ne sais pas non plus si il y a centralisation dans une base nationale.

J'avais une autre question sur la licence: comment le résultat peut il être en licence ouverte si le géocodage se base sur BAN et BANO? Je ne veux pas polémiquer mais juste comprendre comment c'est possible.

Bonjour,

Je vais essayer de ne pas faire trop long  car ce serait plagié les informations disponibles sur le site de l'IGN mais manifestement pas lues...
Je vous laisse le soin d'approfondir le sujet.
Voici ce qu'il en est :
    - association de protection de l'environnement : vraisemblablement éligible à la gratuité des données pour mission de service public ne revêtant pas un caratère industriel et/ou commercial.
    - grand public : passé l'utilisation du géoportail ou des géoservices WMS, WFS, WMTS, OpenLS, services REST (avec une part de gratuité qui plus est sur la fourniture d'un service qui a un coût et qu'il faut différencier d'un éventuel coût sur la donnée), j'ai des doutes quant à l'utilisation par le grand public de la BD TOPO et de SIG... Et si tel est le cas, c'est qu'ils sont de la partie ou bien vraiment très minoritaire, mais est-ce alors du grand public?
    - TPE : Heureusement qu'il y a la possibilité de se mettre en qualité de prestataire d'un licencié des données de l'IGN  ou bien de bénéficier de licences d'exploitation commerciales si c'est une société de services, genre BtoBtoC ou toujours de la gratuité des géoservices jusqu'à un certain volume consommé.

Plus d'infos à cette page http://professionnels.ign.fr/services-publics et en français qui plus est.

Bon we

Dernière modification par TX (Fri 14 April 2017 21:18)

Bonjour,

Voici une situation du "déploiement" du SPD:
https://www.data.gouv.fr/fr/reference

Bon we,

Bruno

Bonjour,

Des précisions sur le calendrier et la nature de l’ouverture des données sont peut-être encore nécessaires.

A quelle échéance approximative (mois, années… ?) le SPD proposera-t-il l’ensemble des composantes du RGE et notamment toutes les couches de la BD TOPO ?

Sur les conditions, peut-on s’attendre à une ouverture complète des données du RGE au public, ou l’ouverture sera-t-elle partielle et limitée à certains acteurs (collectivités, associations reconnues d’utilité publique, certaines entreprises…), ce qui serait dommage à mon avis.

Pour finir, l’impatience et l’appétence pour les données ne doivent pas nous empêcher de saluer ce mouvement général d’ouverture et les moyens mobilisés par l’IGN pour mener à bien ce projet.

Frédéric

Dernière modification par fmartin (Tue 06 June 2017 09:34)

Merci pour ces précisions.
Par disponibilité des données du RGE, j’entendais disponible en téléchargement dans l’esprit (je crois) de la Directive Inspire.

Néanmoins j’avoue mes limites au niveau juridique, les données du RGE et la couche bâti de la BD TOPO en particulier, rentrent-ils dans le cadre de la directive ?

Si c’est le cas pourrait-on envisager dans un avenir assez proche une mise à disposition en open data du RGE (l'IGN devant faire évoluer son modèle économique)?

Je suis d'accord avec Pascal, en complétant sa pensée

d'un lien vers le rapport d'activité de l'établissement http://www.ign.fr/institut/publications … -dactivite.

Dans celui de 2016, la gestion financière de l'établissement est résumée à partir de la page 34. L'introduction y est très claire:

En décodant, on peut comprendre:
1) L'IGN n'est pas doté intégralement. P36: Les produits encaissables se répartissent entre la subvention pour charge de service public qui représente 61,3 % du financement de l’établissement et les ressources propres qui représentent quant à elles 38,7 %.
2) Il y a de plus en plus de données IGN gratuites
3) Ces données gratuites sont généralement sous licence ouverte Etalab

-> pour caricaturer, oui on peut exiger plus de données gratuites et sous licence Etalab. Mais il faudra alors faire le deuil de 40% de l'activité de l'établissement, donc de la qualité et/ou fraicheur et/ou exhaustivité et/ou produits...

Peut être au prochain contrat d'objectif et de performance, http://www.ign.fr/institut/publications … erformance alors!

Non Christian, ce serait trop simple ...
Ce n'est pas quelques mauvais choix techniques qui font que les administrations ont des budgets déséquilibrés.
Ce qui coûte cher, ce sont les hommes et les femmes, et c'est bien pour cela que l'état cherche a se débarrasser de ses fonctionnaires ...

Il suffit de se pencher sur les rapports d'activité des différents établissements pour voir ce qui coûte.

http://www.ign.fr/publications-de-l-ign … a_2016.pdf
http://www.modernisation.gouv.fr/sites/ … e_2016.pdf
http://www.meteofrance.fr/publications/ … nnuel-2006
http://www.ird.fr/l-ird/rapports-d-acti … nuels/2015
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fi … /rae15.pdf

Il faut chercher les chiffres clés comme le budget global, les dépenses de personnels, le nombre d'agents, les dépenses par agent, le taux de subvention ...

Bonjour,

en effet, le RGE entre entièrement dans le cadre d'INSPIRE comme la plupart des données de l'IGN. Par conséquent, les données du RGE sont bien disponibles par divers flux. Elles sont gratuites pour les autorités publiques et, par voie de transitivité, pour ceux qui travaillent pour elles.

Voir la partie "professionnels" du site de l'IGN, SVP.

Cordialement