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#1 lun. 13 février 2017 11:09

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2435
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Geoportail de l'urbanisme pour les nuls

Bonjour,

Je ne connais rien en matière d’urbanisme et j'ai quelques questions de béotien ...

J'ai une parcelle dont les limites Nord et Est sont commune avec une limite de zone urba et que ma parcelle est incluse dans cette zone.

Pour une raison X, contentieux sur la limite, changement naturel du lit du cours d'eau etc la limite parcellaire change et donc les numéros parcellaire.

Que ce passe t-il au niveau de la mise ç jour du geoportail ?
Certains ici disent qu'en fait on pourrait se passer de document graphique et de ne faire mention que d'une liste de parcelles ... si elles changent de numéro ... ?


Bref quel est l'impact et la gestion des mises à jours parcellaires sur les données d'urbanisme utilisant ce référentiel ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#2 lun. 13 février 2017 12:32

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 942
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Re: Geoportail de l'urbanisme pour les nuls

Bonjour,

De mon point de vue (je peux me tromper) :

J'aurais tendance à dire que le zonage (zone_urba) n'est pas nécessairement lié au cadastre.

Vous trouverez aisément des zone_urba qui ne suivent pas limites parcellaires, en effet ce sera plutôt en secteurs naturels ou agricoles, mais pas nécessairement.

De plus, il est possible de réaliser des zonages pour des communes non cadastrées (ex. PLU de Molène réalisé sur fond orthophoto/scan25).

Pour modifier un trait de zonage il faut passer par une procédure de modification du document d'urbanisme.
Seulement à ce moment la modification sera effective, sinon le trait restera bien en place.

Pour en ajouter une couche, de nombreux documents d'urbanisme sont numérisés sur le Cadastre DGFiP, le GPU se base (pour l'instant) sur la BD PARCELLAIRE... les décalages sont donc fréquents sur le visualiseur...

Martin

Dernière modification par nitram (mar. 14 février 2017 08:47)

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#3 lun. 13 février 2017 14:25

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 917
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Re: Geoportail de l'urbanisme pour les nuls

nitram a écrit:

(...)
Pour en ajouter une couche, de nombreux documents d'urbanisme sont numérisés sur le Cadastre DGFiP, le GPU se base (pour l'instant) sur la BD PARCELLAIRE... les décalages sont donc fréquents sur le visualiseur...

Martin


Bonjour,

En préparation du hackathon sur les documents d'urbanisme (voir ici), j'ai posé la même question à l'IGN, opérateur du GPU. Réponse : lorsqu'un document d'urbanisme est déclaré comme construit sur un fond PCI, le GPU affiche le fond PCI issu de cadastre.gouv.fr via WMS.

Bien entendu, cela ne gère pas les versions dans le temps dudit PCI, mais en première approximation cela semble suffisant sauf remise en question de la géométrie globale (remembrement etc.).

PS : c'est bogué ces jours-ci suite à une mise à jour du GPU mais le service devrait être remis en place pour le hackathon, le 24/02.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#4 lun. 13 février 2017 14:46

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 942
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Re: Geoportail de l'urbanisme pour les nuls

Bonjour,

Marc Leobet a écrit:

lorsqu'un document d'urbanisme est déclaré comme construit sur un fond PCI, le GPU affiche le fond PCI issu de cadastre.gouv.fr via WMS


Merci pour la précision, donc autant pour moi... en tous cas, vivement le RPCU!

Martin

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#5 mar. 14 février 2017 09:33

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2435
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Re: Geoportail de l'urbanisme pour les nuls

Bonjour,

Merci à tous deux. Je partage le vœux de ce référentiel unifié mais je crains que là encore la notion de la nature vivante des données cadastrales ait été oubliée dans le modèle économique. J'ajoute qu'il serait maintenant plus raisonnable de parler de données foncières d'une façon générale.
A mon sens cette question va au-delà de la sémantique et rejoint la question posée. Le mouvement général autour de la donnée publique enclenché par les consommateurs, conduit à des modifications profondes dans les usages, les possibilités; elles doivent conduire à des modifications des méthodes de production et des règles d'usage.

Plan cadastral, données MAJIC, Données sur les valeurs foncières (hypothèques + cadastre) : Voilà des données à grande échelle où il ne manque que les document d'arpentage pour constituer un fond public pour partie, opposable pour une autre, la première devant être le reflet de l'autre d'après la loi. Données qui synthétisent la fiscalité et le droit relatifs aux immeubles.
Le fondement du droit de propriété est l'usage du bien.
Un document d'urbanisme n'est il pas relatif à un usage particulier du bien ? 

Il est tout de même surprenant que l'on ne demande pas de justifier de sa qualité d'ayant droit pour obtenir un permis de construire sur une parcelle, et d'appuyer sa diffusion sur un référentiel foncier.

Autre question, fabriquer un plan régulièrement mis à jour et fabriquer une carte mise à jour moins fréquemment est-ce la même technique ?

Dernière remarque : toute transformation non bijective d'un modèle A à un modèle B implique de régénéré complétement le modèle B en cas de mise à jour de A (il y a donc moins de coûts d'amortissement).


Christophe
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