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Bonjour,

En préparation du hackathon sur les documents d'urbanisme (voir ici), j'ai posé la même question à l'IGN, opérateur du GPU. Réponse : lorsqu'un document d'urbanisme est déclaré comme construit sur un fond PCI, le GPU affiche le fond PCI issu de cadastre.gouv.fr via WMS.

Bien entendu, cela ne gère pas les versions dans le temps dudit PCI, mais en première approximation cela semble suffisant sauf remise en question de la géométrie globale (remembrement etc.).

PS : c'est bogué ces jours-ci suite à une mise à jour du GPU mais le service devrait être remis en place pour le hackathon, le 24/02.

Cordialement

Bonjour,

Merci à tous deux. Je partage le vœux de ce référentiel unifié mais je crains que là encore la notion de la nature vivante des données cadastrales ait été oubliée dans le modèle économique. J'ajoute qu'il serait maintenant plus raisonnable de parler de données foncières d'une façon générale.
A mon sens cette question va au-delà de la sémantique et rejoint la question posée. Le mouvement général autour de la donnée publique enclenché par les consommateurs, conduit à des modifications profondes dans les usages, les possibilités; elles doivent conduire à des modifications des méthodes de production et des règles d'usage.

Plan cadastral, données MAJIC, Données sur les valeurs foncières (hypothèques + cadastre) : Voilà des données à grande échelle où il ne manque que les document d'arpentage pour constituer un fond public pour partie, opposable pour une autre, la première devant être le reflet de l'autre d'après la loi. Données qui synthétisent la fiscalité et le droit relatifs aux immeubles.
Le fondement du droit de propriété est l'usage du bien.
Un document d'urbanisme n'est il pas relatif à un usage particulier du bien ? 

Il est tout de même surprenant que l'on ne demande pas de justifier de sa qualité d'ayant droit pour obtenir un permis de construire sur une parcelle, et d'appuyer sa diffusion sur un référentiel foncier.

Autre question, fabriquer un plan régulièrement mis à jour et fabriquer une carte mise à jour moins fréquemment est-ce la même technique ?

Dernière remarque : toute transformation non bijective d'un modèle A à un modèle B implique de régénéré complétement le modèle B en cas de mise à jour de A (il y a donc moins de coûts d'amortissement).