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Bonjour TX,

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai suivi votre conseil et posé la question à l'IGN via l'URL que vous m'avez fournie.

Bien cordialement
Axel

Parlant de cours, par exemple celui-ci donné en formation continue :

http://www.ensg.eu/Catalogue-des-format … ntinues#cc
http://www.ensg.eu/IMG/pdf/catalogue-fo … g-2017.pdf
page 14
Fabrication des cartes et des bases de données à l’IGN
970 €
3 jours en juin

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Puisqu'on en parle, il s'agit justement d'un litige.
J'habite dans une petite commune d'un millier d'habitants.
Je vis dans une petite impasse en pente à 20%, qui fait 2 mètres de large et qui au milieu faut un coude à 90°.
Nous y sommes propriétaires d'une maison de village depuis 1973.
Dans cette impasse il y avait 4 familles (y compris la nôtre).
3 familles sont parties, car leur propriétaire a vendu le lot de maisons.
Cette impasse était jusqu'en 2002 en terre battue et cailloux, elle se termine par des escaliers qui montent dans la colline juste devant.
En 2002, a notre demande, la municipalité a goudronné ces 30 mètres d'impasse afin de régler des problèmes d'infiltration d'eau dans notre garage lors des fortes pluies. En effet l'eau descend de la colline par ces escaliers et rendait l'impasse impratiquable même à pied.
Toutes les voitures ont toujours été garées en bas de l'impasse, chacun y a son garage ou son terrain. Il suffit de faire 30 mètres à pied pour rejoindre nos voitures respectives. Depuis 150 ans que l'impasse existe, jamais aucun véhicule (même une charrette) n'y a jamais circulé.

Quand le nouvel acquéreur (2002) est arrivé, il a décidé qu'il circulerait en voiture dans l'impasse, malgré nos protestations.
En effet il n'y a pas de trottoir, et les portes et fenêtres (notamment de la chambre) donnent directement dans l'impasse. Donc bruit de moteur diesel + gaz d'échappement dans l'habitation quand on aère. De plus il est obligé de monter en marche arrière, et n'a donc aucune visibilité dans le tournant à 90° du milieu de l'impasse. Pour négocier le tournant il doit faire 4 manoeuvres. C'est beaucoup trop dangereux. Vous voyez le topo ?
La mairie a donc publié un arrêté d'interdiction de circulation. Le nouveau propriétaire a attaqué la mairie au tribunal administratif, et il a gagné quelques années plus tard.
Depuis 14 ans nous vivons donc l'enfer des bruits de moteur de voiture et d'engins divers (brouette motorisée, motoculteur, etc) à 1 mètre de la chambre à toute heure de la journée. L'impasse est cloisonnée entre des murs, le bruit y est donc concentré et amplifié).

Je cherche à prouver que la voie est piétonne, et en cela la carte IGN (geoportail) m'indique que la voie en question est un sentier et n'est donc pas carrossable.
Avant d'avancer cela devant un tribunal, je cherche donc comment utiliser cette information.

Merci encore pour vos réponses.
Cordialement
Axel

Dernière modification par acanicio (Wed 03 May 2017 17:11)

Bonjour fbecir,

Merci pour votre réponse !

Je me doute bien que ce n'est pas l'IGN qui décide, et que l'IGN est juste un "répertoire". Mais c'est justement les cartes IGN qui me donnent des indices sur la façon d'orienter ma recherche.

Et que cela signifie-t-il ?
Que la voie n'existerait pas officiellement ?
Et pourtant la voie est bien sur le plan du cadastre. Je l'ai vue sur l'écran du logiciel du responsable des services techniques.

Je vais aller faire un tour aux archives départementaux et chercher dans le cadastre napoléonien.
A partir de la je trouverai bien des informations sur l'histoire de cette voie et sur les documents que je dois ensuite demander à la Mairie, comme me l'autorise la CADA.

Et merci encore, je vais avoir besoin de beaucoup d'énergie pour ce coup-là.

Cordialement
Axel

Dernière modification par acanicio (Wed 03 May 2017 21:12)

Et pour rebondir sur le dernier commentaire : http://remonterletemps.ign.fr/telecharg … ns.3139159

Bonjour,

La seule solution pour vous est de consulter le cadastre pour savoir si cette impasse est cadastrée (au sens où elle forme parcelle).

Si c'est le cas il vous faut ensuite faire une demande au hypothèques pour connaître les actes relatifs à cette parcelle.
Si ce n'est pas le cas il vous faut aller voir la mairie concernée pour savoir si elle est gestionnaire de cette voie.

Juste avant les élections ? (je blague). Si la commune a goudronné c'est qu'elle est gestionnaire de la voie si non c'est illégal. (mais bon cf je blague).

D'une manière ou d'une autre :

il vous faudra un très bon avocat pour justifier qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage, seule option pour obtenir gain de cause.
Le fait de circuler en voiture ou en brouette motorisée n'est pas a priori un trouble anormal de voisinage.

Je ne suis pas un spécialiste mais c'est le sentiment du magistrat qui est dans le bureau à coté du mien et qui a jugé plus d'une affaire de ce type.