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#1 Fri 13 October 2017 14:12
- PaulH
- Participant assidu
- Lieu: Nantes
- Date d'inscription: 1 Aug 2007
- Messages: 463
PLU et obligations au 01/01/2020
Bonjour,
J'ai posté cette interrogation sur ce post mais n'ai pas eu de réponses satisfaisantes:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=69280
, je me permets donc de le reposter ici.
J'ai plusieurs questions concernant les documents d'urbanisme et dans l'interprétation des obligations pour les autorités compétents au 01/01/2020 :
- L'obligation de publier son DU au 01/01/2020 vaut-elle pour tous les documents d’urbanisme existants quelle que soit leur date d’approbation ou bien seulement pour les documents d’urbanisme dont la date d’approbation est postérieure au 01/01/2020 ?
- Si cette condition n’est pas respectée, le DU n’est pas exécutable, l’EPCI ou la commune passe-t-elle au RNU ou bien revient-elle à son précédent
document ?
Je vous remercie par avance.
Paul Hedin
ex-luern
Hors ligne
#2 Fri 13 October 2017 21:46
- frtou
- Participant actif
- Lieu: Cergy
- Date d'inscription: 6 Sep 2005
- Messages: 71
Re: PLU et obligations au 01/01/2020
Bonjour,
Le televersement du DU sur le GPU en 2020 vaut publicité. Si vous approuvez ou modifiez votre DU a partir du 1er janvier 2020 et qu'il n'est pas publié sur le GPU, il n'est pas exécutoire. Vous restez donc sur le DU en vigueur.
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#3 Sat 14 October 2017 15:03
- PaulH
- Participant assidu
- Lieu: Nantes
- Date d'inscription: 1 Aug 2007
- Messages: 463
Re: PLU et obligations au 01/01/2020
Merci !
Paul Hedin
ex-luern
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#4 Mon 16 October 2017 20:45
Re: PLU et obligations au 01/01/2020
Bonjour,
Désolée, je n'avais pas vu votre message sur le fil concernant le blog sig urba mais frtou a répondu au mieux
Autrement la plupart des questions concernant les docs d'urba :
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 2&p=12
A +
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