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Printemps des cartes 2024

#31 Thu 24 October 2019 16:59

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

cquest a écrit:

Les décisions ou le rapport ?

Si le rapport est bouclé, peut-on en avoir une copie ?


Le rapport ne peut pas être diffusé avant que les décisions qu'il prépare ne soient prises, voyons.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#32 Thu 24 October 2019 21:58

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 854

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

Le L311-2 m'était sorti de l'esprit wink

Donc il n'y a plus qu'à attendre la décision et la publication de rapport qui sera sûrement instructif.


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de opendatArchives, OpenEventDatabase

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#33 Fri 25 October 2019 08:50

yartostout
Participant assidu
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 173

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

On a une date ? ;-)

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#34 Thu 07 November 2019 13:17

rebours
Participant occasionnel
Lieu: Paris
Date d'inscription: 17 Oct 2005
Messages: 14

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

Bonjour,
Savez-vous si c'est dans cette réflexion qu'on devrait y voir un peu plus clair sur une trajectoire concernant les 2 bases nationales de bâtiments que sont BDTopo/Bati et PCI ?
Loïc REBOURS
ENEDIS

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#35 Thu 07 November 2019 13:49

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 854

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

rebours a écrit:

Bonjour,
Savez-vous si c'est dans cette réflexion qu'on devrait y voir un peu plus clair sur une trajectoire concernant les 2 bases nationales de bâtiments que sont BDTopo/Bati et PCI ?
Loïc REBOURS
ENEDIS


Pas à ce que je sache.

Le plus gros travail fait sur ce sujet l'a été, il me semble, au CEREMA avec BD Locaux qui identifie les locaux dans les bâtiments (et donc les bâtiments).

Une telle base nationale serait fort utile à de nombreux acteurs et un candidat naturel pour le Service Public de la Donnée en attribuant un identifiant unique et national de local.


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
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#36 Thu 07 November 2019 14:43

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3169
Site web

Re: Fin de la BD Parcellaire ?

Bonjour,

Nommons les choses clairement.

Un bâtiment c'est ce qui est dessiné sur le plan cadastral (ou ses dérivés).
Un local c'est une entité fiscale déclarative.

Je connais ni la base ni la méthode de construction du CEREMA. Mais il est impossible avec les données cadastrales d'établir une correspondance entre bâtiments et locaux. Et ce m^me si beaucoup de monde pense le contraire. Un bâtiment agricole : pas de local (car non imposé). La parcelle d'assise d'un local n'est pas forcément la parcelle sur laquelle le bâtiment est dessiné. Une copropriété n'a qu'une parcelle d'assise mais peut avoir plusieurs parcelles composante, et là tous les locaux ont comme parcelle d'assise la parcelle d'assise de la copro. Si un bâtiment est situé sur plusieurs parcelles, il n'est référencé que sur une, en général le plus petit numéro etc ... Quand une parcelle d'assise est divisée, le local est référencée à une des parcelles filles, de façon automatique et au plus petit numéro, donc pas forcément conforme avec la réalité topographique etc ...

Dans les données cadastrales un local possède un identifiant qui combiné avec le code insee et le département donne un clef primaire sur l'ensemble du territoire.

Concernant la BDTopo/Bâti il faut tout de m^me souligner que 98% des bâtiments sont issus des travaux du cadastre, et que la fréquence de mise à jour est beaucoup plus lente. Ceci peut conduire à de grosses bêtises, pour exemple l'annulation partielle par le TA du PADDUC de Corse, c'est la BDTopo/Bâti qui a été utilisée et des zones classées agricoles étaient en fait des lotissement depuis plus de dix ans, sauf que ces bâtiments étaient au plan cadastral, pas sur la BDTopo ...

Ensuite il y a une grosse différence entre les deux, la méthode de levé. La BDTopo est parfois maj en utilisant l'orthophoto, conséquence c'est le toit du bâtiment qui est dessiné, sur le plan cadastral c'est l'assise au sol ...

En résumé comme l'écrit Marc Leobet ont attend que les décisions soient prises, et tout cela a à voir avec la réforme de la fiscalité locale, à un ans des municipales.


Christophe
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