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Le L311-2 m'était sorti de l'esprit

Donc il n'y a plus qu'à attendre la décision et la publication de rapport qui sera sûrement instructif.

Bonjour,
Savez-vous si c'est dans cette réflexion qu'on devrait y voir un peu plus clair sur une trajectoire concernant les 2 bases nationales de bâtiments que sont BDTopo/Bati et PCI ?
Loïc REBOURS
ENEDIS

Bonjour,

Nommons les choses clairement.

Un bâtiment c'est ce qui est dessiné sur le plan cadastral (ou ses dérivés).
Un local c'est une entité fiscale déclarative.

Je connais ni la base ni la méthode de construction du CEREMA. Mais il est impossible avec les données cadastrales d'établir une correspondance entre bâtiments et locaux. Et ce m^me si beaucoup de monde pense le contraire. Un bâtiment agricole : pas de local (car non imposé). La parcelle d'assise d'un local n'est pas forcément la parcelle sur laquelle le bâtiment est dessiné. Une copropriété n'a qu'une parcelle d'assise mais peut avoir plusieurs parcelles composante, et là tous les locaux ont comme parcelle d'assise la parcelle d'assise de la copro. Si un bâtiment est situé sur plusieurs parcelles, il n'est référencé que sur une, en général le plus petit numéro etc ... Quand une parcelle d'assise est divisée, le local est référencée à une des parcelles filles, de façon automatique et au plus petit numéro, donc pas forcément conforme avec la réalité topographique etc ...

Dans les données cadastrales un local possède un identifiant qui combiné avec le code insee et le département donne un clef primaire sur l'ensemble du territoire.

Concernant la BDTopo/Bâti il faut tout de m^me souligner que 98% des bâtiments sont issus des travaux du cadastre, et que la fréquence de mise à jour est beaucoup plus lente. Ceci peut conduire à de grosses bêtises, pour exemple l'annulation partielle par le TA du PADDUC de Corse, c'est la BDTopo/Bâti qui a été utilisée et des zones classées agricoles étaient en fait des lotissement depuis plus de dix ans, sauf que ces bâtiments étaient au plan cadastral, pas sur la BDTopo ...

Ensuite il y a une grosse différence entre les deux, la méthode de levé. La BDTopo est parfois maj en utilisant l'orthophoto, conséquence c'est le toit du bâtiment qui est dessiné, sur le plan cadastral c'est l'assise au sol ...

En résumé comme l'écrit Marc Leobet ont attend que les décisions soient prises, et tout cela a à voir avec la réforme de la fiscalité locale, à un ans des municipales.