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#1 lun. 26 novembre 2018 11:00

toulousig
Membre
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 47

Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des explications quant à la nouvelle façon de la DGFiP de livrer les données Edigeo et la corrélation avec les données Majic.
Si je comprends bien, les données Majic datent du 01/01/2018 et ne sont livrées qu'une fois par an aux collectivités. Une collectivité peut télécharger les données Edigeo plusieurs fois dans l'année. Il peut donc arriver que le plan ne corresponde plus à la matrice (division, fusion de parcelles par exemple), non?
Comment les collectivités font pour gérer ces éventuels décalages, dans les applications telles que GEOCadastre ou IntraGeo par exemple ?

Merci.
Cordialement,

Dernière modification par toulousig (lun. 26 novembre 2018 11:11)

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#2 lun. 26 novembre 2018 11:22

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2855
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour,

Depuis le début de la production de ces données le plan EST TOUJOURS en décalage avec MAJIC (ou inversement).

NB : on parle de réunion de parcelles pas de fusion.

Les données MAJIC sont soit disant le reflet de la situation au 1 janvier de l'année, ben non pas de bol, en fait c'est la situation d'avril, donc de 4 mois plus tard, pourquoi ? Pour permettre le traitement du contentieux fiscal. Les données MAJIC d'une année sont réellement constituées en Mai.

Comment font les collectivités pour gérer ces décalages qui ne sont pas éventuels ? Bonne question avec une question préliminaire, comment les collectivités gèrent elles ces données, si elle passe par un prestataire, suffit de demander au prestataire.

Chez nous il s'agit d'un code affecté à la parcelle.

Ensuite il y a des champs bien pratiques pour suivre ces données, comme la notion de parcelle primitive, de parcelle mère, d'utilisation du fichier des divisions parcellaires.

Bref, en l'état il existera toujours une différence entre le plan et la situation MAJIC.


Christophe
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#3 lun. 26 novembre 2018 11:37

toulousig
Membre
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 47

Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Merci pour votre réponse.
Il est donc "normal" de ne pas avoir 100% de concordance entre le plan et la matrice (une parcelle sans propriétaire ou un propriétaire sans parcelle).

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#4 lun. 26 novembre 2018 11:52

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2855
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour,

Il est donc "normal" de ne pas avoir 100% de concordance entre le plan et la matrice (une parcelle sans propriétaire ou un propriétaire sans parcelle).


Oui et non. C'est normal de ne pas avoir de correspondance entre une parcelle issue des données MAJIC et une parcelle issue du plan.
Il n'y a pas de parcelle sans propriétaire, il y a juste un problème de référence parcellaire.

Et il faut bien comprendre que la chaîne de production de ces données est complétement différente.


Christophe
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#5 lun. 26 novembre 2018 12:10

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3773
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour,
Désolé de contredire "un peu" les propos de Christophe :

Les données MAJIC sont soit disant le reflet de la situation au 1 janvier de l'année, ben non pas de bol, en fait c'est la situation d'avril, donc de 4 mois plus tard, pourquoi ? Pour permettre le traitement du contentieux fiscal. Les données MAJIC d'une année sont réellement constituées en Mai.


Les données MAJIC III fournies aux collectivités correspondent à celles qui servent à l'établissement des taxes foncières. Et en droit français, pour ce qui concerne les impôts locaux, c'est la situation au 1er Janvier qui est prise en compte. Elles sont mises à jour effectivement jusqu'en Avril Mai (selon les départements), mais sont reconstituées lors de la livraison (en mai-juin) à la date du 1er Janvier. Cette mise à jour jusqu'en Avril-Mai, permet de prendre en compte la plupart des changements intervenus avant ce 1er Janvier.
Ce sont les dates génératrices de l'impôt qui sont prises en compte : dates d'acquisition, de construction notamment.
Une vente intervenue en Janvier de l'année ne sera pas prise en compte dans le millésime livré : ce sera le propriétaire au 1er Janvier qui figurera dans les bases.
Le PCI par contre est mis à jour en continu, sans que soit arrêté un quelconque état millésimé du plan.

Et comme on l'a répété maintes fois par ici, le meilleur appariement entre MAJIC et le PCI est à faire entre la livraison de MAJIC( situation au 1er Janvier) et le PCI tous deux livrés en Mai Juin.

A noter : Une parcelle sans propriétaire dans MAJIC, çà n'existe pas : au pire elle est affectée à un compte fictif.
Oups, Christophe m'a précédé sur cette info.


Jean-Michel
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#6 lun. 26 novembre 2018 12:36

toulousig
Membre
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 47

Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Pour résumer, le mieux est d'apparier MAJIC avec le PCI "Millésime 3 avril 2018" (disponible ici: https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/ … nformatise ) cette année alors.

Dernière modification par toulousig (lun. 26 novembre 2018 14:08)

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#7 lun. 26 novembre 2018 13:28

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3773
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Oui, mais çà vaut peut-être le coup de comparer l'appariement avec la livraison du PCI de Juin 2018... compte tenu du délai de production pour que cette livraison soit disponible sur toute le territoire.
Et en fonction de certaines finalités du Systèmes d'information, certains préfèreront un "millésime" plutôt qu'un autre : avoir la situation du PCI la plus récente, par exemple pour un projet d'aménagement, quitte à perdre, temporairement, certains liens avec MAJIC...
Donc, 4 livraisons du PCI dans l'année constituent un plus pour certains usages. Et c'est bien !

PS à toulousig : le lien de ton dernier message comporte une erreur (dernier caractère en trop)

Dernière modification par Jean-Michel (lun. 26 novembre 2018 13:29)


Jean-Michel
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#8 lun. 26 novembre 2018 13:50

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2855
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour,

En fait il faut garder à l'esprit qu'il existe une notion de parcelle : Le titulaire de droit sur une parcelle, où le titulaire de droit et la parcelle sont des données MAJIC.
Et une autre notion de parcelle qui est celle du plan.

Souvent c'est la même chose mais pas toujours.


Christophe
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#9 mar. 27 novembre 2018 22:41

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 371

Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Et je rapplle que les DFI (Document de Filialiation, c'est à dire les séparation et fusions de parcelles) sont aussi en opendata et permettent donc de suivre les changements (mais bon, j'ai jamais essayé de l'exploiter).

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/do … parcelles/


Christian Quest
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#10 mer. 28 novembre 2018 07:37

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2855
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Re: Décalage entre les données Edigeo et Majic ?

Bonjour

cquest a écrit:

mais bon, j'ai jamais essayé de l'exploiter


3615 :

https://georezo.net/forum/viewtopic.php … =filiation


Je crois même qu'il y a une mise à jour prenant en compte la totalité des mise à jours successives, faudra la publier.


Christophe
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