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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#1 Fri 15 February 2019 11:24

EmilieCCBE
Membre
Date d'inscription: 22 Nov 2018
Messages: 55

[CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,

le sujet doit être un classique mais je suis un peu néophyte en la matière.
Je suis confrontée à des problèmes d'actualisation des données cadastrales suite à une remontée d'un service de la collectivité pour laquelle je travaille.
J'ai des données BDParcellaire collectées en novembre 2018 auprès de l'IGN et des données EDIGEO millésime octobre 2018 chargées en base de données via le plugin Cadastre de Lizmap sous Qgis. Naïvement, j'avais tendance à croire que les données DGFIP-EDIGEO faisait foi. Or, la personne qui m'a fait remonter le problème m'a pointée une parcelle qui apparait 'découpée' dans les données BDParcellaire, ce qui est fidèle à la réalité (le découpage de la parcelle semble daté de 2012). En revanche dans les données EDIGEO n'apparait encore que la parcelle 'mère'. J'ai effectué une petite vérification sur le site cadastre.gouv, même réponse. La parcelle représentée est toujours la parcelle 'mère'.

Quelqu'un aurait-il un élément d'explication quant à ce décalage d'actualisation et pourrait me dire à quelle sainte donnée se vouer?


Deux questions complémentaires.
1. Sur quelle base graphique doit-on donc appuyé les données MAJIC3?
2. Est il possible de faire le lien entre les données de la BDParcellaire et les données MAJIC?

Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous.

Emilie


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#2 Fri 15 February 2019 12:44

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,

CF : https://github.com/etalab/cadastre/issu … 2141145696

En matière de parcellaire c'est le cadastre qui est la référence, conformément au décret de 1955 sur la publicité foncière et autre dérivés (obligation de recourir à un professionnel agréé par exemple). C'est le site cadastre.gouv.fr qui est le plus proche de la réalité JURIDIQUE du parcellaire car il est à J-3.

Il existe toujours une légère différence entre les données MAJIC (reflet de la situation au premier janvier de l'année) et les données EDIGéO mise à jour tous les trois mois sur data.gouv.fr


Christophe
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#3 Tue 19 February 2019 11:11

EmilieCCBE
Membre
Date d'inscription: 22 Nov 2018
Messages: 55

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,
Merci pour le lien et les réponses.
Concernant l'actualisation des données, dans le cas précis pour lequel on m'a interpellé, les données EDIGEO n'ont pas intégrées un découpage de parcelle qui date de 2012.
A qui puis je me référer pour en savoir plus sur l'historique d'une parcelle?

Cordialement,

Emilie

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#4 Tue 19 February 2019 12:00

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3820
Site web

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,
Ce qui est bizarre, c'est que la BD Parcellaire ait eu connaissance de cette division, sans qu'elle soit apparemment appliquée au PCI... qui est la source de la BD Parcellaire...
Renseignez vous auprès du service du Cadastre dont dépend cette commune, pour cette "erreur".
Ce que je soupçonne :
- un acte portant division de la parcelle, enregistré dans la documentation foncière (publication foncière et Cadastre), puis invalidée par le juge pour je ne sais quelle raison.
Si c'est le cas, la division de parcelle a été enregistrée à un instant T (donc appliquée au PCI, avec désactivation de la parcelle-mère et activation des parcelle-filles,  et reportée dans la BD Parcellaire), puis lors du jugement, la division a été annulée (on serait revenu à la situation avant division) et le cadastre aurait dans ce cas, réactivé la parcelle-mère et désactivé les parcelles-filles), sans que la BD-Parcellaire ne prenne en compte cette dernière décision (trop récente ?)
Ce n'est qu'une supposition...
Autre solution : un oubli, une erreur des services du Cadastre, que je ne comprend pas (comment une division pourrait être appliquée à la BD-Parcellaire, sans que le PCI ne l'ait prise en compte ?)

Donc, voir les services du Cadastre, et peut être le service de la publicité foncière de votre ressort est la seule solution...
Bonnes recherches !


Jean-Michel
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#5 Tue 19 February 2019 13:10

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,

+1 avec JM. Une autre option plus classique, rejet de l'acte support du DA en la forme par les hypothèques, dans ce cas particulier pas de communication avec le cadastre. C'est un problème récurrent et une source de distorsion entre la documentation hypothécaire et cadastrale.


Christophe
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#6 Tue 19 February 2019 15:41

christian
Membre
Lieu: Isère
Date d'inscription: 20 Sep 2005
Messages: 161
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Re: [CADASTRE] Actualisation des données

EmilieCCBE a écrit:

Bonjour,
A qui puis je me référer pour en savoir plus sur l'historique d'une parcelle?
Emilie


C'est le service du cadastre compétent qui gère le parcellaire, donc c'est à eux qu''il faut s'adresser en premier lieu.
Ensuite pour les divisions relativement anciennes (c.à.d. + de 3 mois + temps d'enregistrement qui varie pouvant aller jusqu'à un an), l'historique peut se trouver sur data.gouv.fr (taper sur google "DFI data.gouv.fr" et vous tombez dessus).
Cela permet de retrouver l'historique depuis l'informatisation (MAJIC 1) env 50 ans.
Pour un historique encore plus ancien (depuis rénovation du plan) : idem : service du cadastre qui à partir des registres anciens papiers (registres R40) permettent de remonter à la rénovation.
Pour encore plus ancien (plan napoléonien) : archives départementales : mais alors là : bon courage ! smile la tache est ardue même pour un professionnel...

cordialement

Dernière modification par christian (Tue 19 February 2019 15:46)

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#7 Tue 19 February 2019 20:25

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1010
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Re: [CADASTRE] Actualisation des données

ChristopheV a écrit:

C'est le site cadastre.gouv.fr qui est le plus proche de la réalité JURIDIQUE du parcellaire car il est à J-3.


Bonjour Christophe,

les limites parcellaires auraient une valeur juridique ou même, j'hésite, foncières?

Avec les travaux sur la RPCU 2010-2015, j'ai gagné un tombereau de documents divers qui m'expliquent le contraire, pourtant.
Le décret de 1955 n'établit d'ailleurs pas que le cadastre fait référence sur la publicité foncière, il décrit comment on doit le construire, l'entretenir et l'archiver.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#8 Wed 20 February 2019 11:57

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,

"Foncière" en droit ça veut pas dire grand chose.

Je crois qu'il ne faut pas être surpris de l'évolution des choses quand on lit certains propos, de gens qui en plus sont sensés être dans des cercles de décision.

Prenons un exemple simple :

Un acte authentique publié à la conservation des hypothèques, a t il une valeur juridique ? Peut il faire l'objet d'un contentieux de revendication auprès du TGI ?
Un DA appliqué au cadastre c'est la même chose.

Un juge rend son verdict au vu du rapport d'un géomètre expert dans le cadre d'un bornage judiciaire, son jugement (a t il une valeur juridique ?) il est publié où ? Le DA résultant est appliqué sur quoi ?

Quand j'achète une parcelle, comment je sais que c'est bien la même qui est décrite dans l'acte que celle où je passe physiquement mes week-end ?
Et avant de l'acheter comment je sais que le vendeur en est propriétaire ? Qui me garantit la validité de la chaîne de propriété ?

Il ne faut pas tout confondre. Les limites entre deux fonds sont définies de façon contradictoire, soit à l'amiable soit par le juge. Mais le référentiel sur lequel elles s'appliquent est le plan cadastral. De la même façon un acte notarié constate le transfert ou le démembrement d'un droit réel, mais les références qu'il doit utiliser pour désigner le bien ce sont les références cadastrales et le (ou les) titulaire de droit réel inscrit à la matrice cadastrale doit être celui inscrit au fichier hypothécaire.
La seule partie fiscale de la données cadastrale c'est les locaux (et leur évaluation), les subdivisions ficscales et natures de cultures. Pour le reste cela doit être en conformité avec les hypothèques conformément au Décret de 1955.


Christophe
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#9 Thu 21 February 2019 13:43

EmilieCCBE
Membre
Date d'inscription: 22 Nov 2018
Messages: 55

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,
je n'étais pas revenue sur mon post depuis quelques jours et je vois qu'il a suscité de nombreuses réactions. Merci pour tous ces éléments de réponses. Je vais me tourner vers les services du cadastre pour essayer de comprendre et voir comme le suggère ChristopheV si je peux accéder à un historique.
Etant néophyte en la matière, pensez vous pertinent de m'adresser au Pôle de topographie et de gestion cadastrale ou au Service de publicité foncière ?

J'espère que ce post ne va pas virer au pugilat : )

Encore une fois ce forum m'a beaucoup aidé dans mon travail au quotidien.

Merci.

Bonne après midi à tous.

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#10 Thu 21 February 2019 14:16

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3820
Site web

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour Emilie,
Commencez par le PTGC de votre ressort. Au besoin il vous aiguillera vers le bon interlocuteur.
Et quand vous aurez la solution, n'hésitez pas à la partager ici.
Geomatiquement


Jean-Michel
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#11 Thu 07 March 2019 09:13

EmilieCCBE
Membre
Date d'inscription: 22 Nov 2018
Messages: 55

Re: [CADASTRE] Actualisation des données

Bonjour,

petit post pour clore la question. J'ai appelé le service topographie du centre des finances dont la collectivité dépend. Aucun mystère en fait. La parcelle actuelle est le résultat de la fusion des parcelles que l'agent recherchait. Le fusion ayant été réalisé avant son arrivée et les documents relatifs à cette fusion n'ayant pas forcément été transmis, elle n'avait pas l'information...
Donc aucun mystère quant à l'actualisation des données du cadastre. Tout est en accord avec la "réalité" foncière et juridique.

Merci pour vos réponses et vos suggestions.

Bonne journée.

Emilie.

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