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#1 Thu 28 March 2019 14:36
- RoOlPartoO
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- Messages: 1
TVB SCoT par stagiaire
Bonjour,
J'ai le cas d'un SCoT (approuvé) dont l'étude TVB a été intégralement réalisée par un stagiaire de M2 (6 mois). Le document présent dans le SCoT reprend tel quel le travail du stagiaire: bases de données (relevés terrains, dires d'experts collectés etc.) et cartes.
Je me posais la question de la légalité d'une telle pratique ? Car à ma conaissance un stagiaire ne peut à priori par réaliser d'activité qui viendrait concurrencer directement un professionel. En l'occurence un bureau d'étude a été engagé pour remettre en forme le travail, mais n'a pas travaillé sur le "fond".
Je ne cherche pas à attaquer ce document en particulier, mais simplement à savoir où fixer la limite de façon générale lorsqu'un stagiaire travaille sur la rédaction de documents d'urbanisme.
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#2 Mon 01 April 2019 15:40
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2947
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Re: TVB SCoT par stagiaire
Bonjour,
Dans l'immédiat, pour une première réaction permettant de lancer ou relancer le débat vite faite, je me hasarderai à penser que ce n'est pas interdit.
En France, il y a eu une loi de 2011, d'après ce qui est indiqué dans la page Wikipedia sur les stages en France :
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Stage_en_ … A9gislatif
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Stage_en_ … égislatif
Une étude ponctuelle ne correspond sans doute pas à la notion d'un « travail caché ».
(je n'ai pas vérifié les textes les plus à jour que 2011, mais il y en a - ni non plus s'il y a de la jurisprudence concernant le droit de la concurrence)
> Je ne cherche pas à attaquer ce document en particulier
Si vous avez "intérêt à agir", je vous laisse vous lancer dans une telle procédure, moi je ne pourrai pas vous aider plus concrètement... Je ne suis ni juriste ni avocat.
à mon sens, il s'agit d'une question de juriste plutôt que de géomatique. Peut-être qu'un forum dédié - avec des juristes - vous apporterait des réponses.
PS Par ailleurs, pensez à expliciter l'abréviation "TVB" pour tout lecteur qui ne la connaitrait pas.
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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