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#1 Thu 16 May 2019 06:21

Justice
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 16 May 2019
Messages: 2

Cadastre pas à jour

Bonsoir,
Que risque-t-on si une maison construite dans les années 50 (achetée dans les années 2000 avec garage et veranda d'origine mais qui n'apparaissent pas sur le cadastre) est revendue en faisant appel à un géomètre expert pour qu'il mette à jour les données ?
Est ce qu'on risque des amendes pour les années non déclarées ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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#2 Thu 16 May 2019 08:42

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Cadastre pas à jour

Bonjour,
Pas de risque particulier...
Si vous recevez vos taxes d'habitation, taxes foncières, et impôts divers, c'est que votre bien (et vous) êtes connus des services fiscaux.
Sinon, on vous réclamera peut-être les TH et TF des 2 dernières années.
Cordialement


Jean-Michel
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#3 Thu 16 May 2019 19:51

Justice
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 16 May 2019
Messages: 2

Re: Cadastre pas à jour

Merci.

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#4 Thu 16 May 2019 20:53

simonR
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 12 May 2019
Messages: 2

Re: Cadastre pas à jour

Bonsoir,
il est fréquent de constater des bâtiments manquants sur le cadastre...(oublis,constructions sans permis ,démolitions partielles....)
il faut juste le signaler au Service du Cadastre de votre circonscription/département et un géomètre se déplacera pour faire le relevé et la mise à jour.
Un géomètre-expert ne le fait pas, il ne peut pas, il n'a pas accès au logiciel de dessin du Cadastre.
Sinon pour votre bien des années 50 s'il est habité (pas une ruine) il est nécessairement connu des services fiscaux avec sa Taxe Foncière et taxe d'habitation...
Cordialement

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