#1 Thu 16 May 2019 06:21
- Justice
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Cadastre pas à jour
Bonsoir,
Que risque-t-on si une maison construite dans les années 50 (achetée dans les années 2000 avec garage et veranda d'origine mais qui n'apparaissent pas sur le cadastre) est revendue en faisant appel à un géomètre expert pour qu'il mette à jour les données ?
Est ce qu'on risque des amendes pour les années non déclarées ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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#2 Thu 16 May 2019 08:42
- Jean-Michel
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Re: Cadastre pas à jour
Bonjour,
Pas de risque particulier...
Si vous recevez vos taxes d'habitation, taxes foncières, et impôts divers, c'est que votre bien (et vous) êtes connus des services fiscaux.
Sinon, on vous réclamera peut-être les TH et TF des 2 dernières années.
Cordialement
Jean-Michel
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#3 Thu 16 May 2019 19:51
- Justice
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Re: Cadastre pas à jour
Merci.
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#4 Thu 16 May 2019 20:53
- simonR
- Juste Inscrit !
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Re: Cadastre pas à jour
Bonsoir,
il est fréquent de constater des bâtiments manquants sur le cadastre...(oublis,constructions sans permis ,démolitions partielles....)
il faut juste le signaler au Service du Cadastre de votre circonscription/département et un géomètre se déplacera pour faire le relevé et la mise à jour.
Un géomètre-expert ne le fait pas, il ne peut pas, il n'a pas accès au logiciel de dessin du Cadastre.
Sinon pour votre bien des années 50 s'il est habité (pas une ruine) il est nécessairement connu des services fiscaux avec sa Taxe Foncière et taxe d'habitation...
Cordialement
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