#1 Thu 12 September 2019 17:24
- gdsn13
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- Messages: 7
[GPU] Intégration RNU au format CNIG
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un connait la procédure pour téléverser un RNU au format CNIG sur le geoportail de l'urbanisme
Je travaille avec une communauté de commune, et certaines communes ne possèdent qu'un simple RNU avec justes quelques prescriptions (obligation légale de débroussaillement, défrichement, feux de forêts...).
Je ne trouve aucune information sur la procédure à suivre, les codes à utiliser pour le TYPESC, l'IDURBA etc...
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Raphael
Hors ligne
#2 Fri 13 September 2019 09:44
- bertrand77
- Participant occasionnel
- Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 20
Re: [GPU] Intégration RNU au format CNIG
Une commune soumise au RNU (c'est à dire aux articles R111-1 à R111-53 du code de l'urbanisme) ne dispose d'aucun document d'urbanisme.
Par conséquent, il n'y a aucun document à publier sur le GPU.
C'est la raison pour laquelle, elles apparaissent toutes en gris sur le GPU.
Et je ne pense pas que les prescriptions évoquées soient des servitudes d'utilité publique.
Dernière modification par bertrand77 (Fri 13 September 2019 09:45)
Bertrand Bachelet
Responsable unité Geomatique CA du Cotentin
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#3 Fri 13 September 2019 09:58
- Charlotte EllipSIG
- Participant actif
- Date d'inscription: 13 Oct 2017
- Messages: 86
Re: [GPU] Intégration RNU au format CNIG
Bonjour
Il faudrait que cette conversation soit déplacée dans le fil [PLU_numerique].
Les éléments que vous citez, qui sont parfois annexées aux PLU, sont classées comme informations quand il y a un DU. Ce ne sont d'ailleurs pas des annexes au sens du code de l'urbanisme. Les OLD appartiennent au code forestier par exemple. Pour les feux de forêt, s'il y a un PPR approuvé, l'enveloppe constitue l'assiette d'une servitude PM1, et la SUP doit être numérisée, avec le standard dédié, par son gestionnaire.
Ici, pas de document d'urbanisme, donc il n'y a pas de dématérialisation.
Cordialement,
Charlotte Trosseille
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