Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce



#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#1 Thu 12 September 2019 17:24

gdsn13
Membre
Date d'inscription: 12 Aug 2019
Messages: 2

[GPU] Intégration RNU au format CNIG

Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un connait la procédure pour téléverser un RNU au format CNIG sur le geoportail de l'urbanisme

Je travaille avec une communauté de commune, et certaines communes ne possèdent qu'un simple RNU avec justes quelques prescriptions (obligation légale de débroussaillement, défrichement, feux de forêts...).

Je ne trouve aucune information sur la procédure à suivre, les codes à utiliser pour le TYPESC, l'IDURBA etc...

Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement,

Raphael

Hors ligne

 

#2 Fri 13 September 2019 09:44

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 16

Re: [GPU] Intégration RNU au format CNIG

Une commune soumise au RNU (c'est à dire aux articles R111-1 à R111-53 du code de l'urbanisme) ne dispose d'aucun document d'urbanisme.
Par conséquent, il n'y a aucun document à publier sur le GPU.

C'est la raison pour laquelle, elles apparaissent toutes en gris sur le GPU.

Et je ne pense pas que les prescriptions évoquées soient des servitudes d'utilité publique.

Dernière modification par bertrand77 (Fri 13 September 2019 09:45)


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

Hors ligne

 

#3 Fri 13 September 2019 09:58

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 58

Re: [GPU] Intégration RNU au format CNIG

Bonjour

Il faudrait que cette conversation soit déplacée dans le fil [PLU_numerique].

Les éléments que vous citez, qui sont parfois annexées aux PLU, sont classées comme informations quand il y a un DU. Ce ne sont d'ailleurs pas des annexes au sens du code de l'urbanisme. Les OLD appartiennent au code forestier par exemple. Pour les feux de forêt, s'il y a un PPR approuvé, l'enveloppe constitue l'assiette d'une servitude PM1, et la SUP doit être numérisée, avec le standard dédié, par son gestionnaire.

Ici, pas de document d'urbanisme, donc il n'y a pas de dématérialisation.

Cordialement,

Charlotte Trosseille

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |