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#1 Fri 18 October 2019 10:49

odissard
Membre
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 16

Guide CADA CNIL

Bonjour

Le Guide "pratique" CADA-CNIL "de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques" est sorti

https://www.cnil.fr/fr/open-data-la-cni … e-et-de-la

A noter, pour ce que j'ai pu en voir, que l'article L127-10 du code de l'environnement, si important pour nous, y est négligé...
juste mentionné selon son 1er alinéa : " en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti "

Hors ligne

 

#2 Sun 20 October 2019 18:57

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1006
Site web

Re: Guide CADA CNIL

D'où le billet du jour.
Si c'est trop elliptique, on peut en parler ici.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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