Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Fri 18 October 2019 10:49

odissard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 49

Guide CADA CNIL

Bonjour

Le Guide "pratique" CADA-CNIL "de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques" est sorti

https://www.cnil.fr/fr/open-data-la-cni … e-et-de-la

A noter, pour ce que j'ai pu en voir, que l'article L127-10 du code de l'environnement, si important pour nous, y est négligé...
juste mentionné selon son 1er alinéa : " en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti "

Hors ligne

 

#2 Sun 20 October 2019 18:57

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Guide CADA CNIL

D'où le billet du jour.
Si c'est trop elliptique, on peut en parler ici.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB