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#1 Mon 04 January 2021 18:01

Pastore
Membre
Date d'inscription: 4 Nov 2019
Messages: 4

Données SIG Taxe Foncière

Bonsoir à vous,

Savez vous si ll existe une base de données sig sur les taux de taxe foncière en France? Un peu à l'image de ce qui se fait avec la base Demande de valeurs foncières.


Cela serait pas mal d'avoir une vue cartographique de l'imposition en France

Bien à vous

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#2 Mon 04 January 2021 18:33

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 498

Re: Données SIG Taxe Foncière

Sauf erreur, ces taxes sont définies à la commune, et font partie du REI (Recensement des Elements d'Imposition) que l'on trouve sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/im … ale-rei-3/

A croiser avec un zonage communal... pour obtenir ce que vous cherchez (et il n'est pas interdit de publier le résultat en "ressource communautaire" sur data.gouv).

Attention, la vue risque d'être faussée par les bases d'imposition qui ne me semblent pas homogènes.


Christian Quest
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#3 Mon 04 January 2021 19:04

Pastore
Membre
Date d'inscription: 4 Nov 2019
Messages: 4

Re: Données SIG Taxe Foncière

Je vais regarder cela; à voir si on peut affiner à la parcelle et au type de propriété près quand même mais ca reste un bon départ.
Merci encore

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#4 Tue 05 January 2021 09:23

Jean-Michel
Moderateur
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3867
Site web

Re: Données SIG Taxe Foncière

Bonjour,

Les taxes foncières sont calculées :
- à partir des données MAJIC III (bases d'imposition)
- par application des taux d'imposition votées par les collectivités (commune, EPCI, département, Région, + Etat pour les frais de rôle)
C'est le seul moyen de "descendre" à la parcelle ou la propriété, et pour avoir çà au niveau national, il y a les fichiers fonciers du CEREMA. Il vous faut faire partie d'un organisme habilité à les utiliser : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers
Il restera à trouver et appliquer les taux d'imposition disponibles dans le REI...
Les données REI citées par Christian donnent notamment les montants globaux de tous les impôts locaux perçus chaque année par ces collectivités.
(entre nous, une base de données sous-exploitée, publiée depuis 10 ans voire plus : plus de 700 indicateurs à l'échelle communale ou supra)
Elles devraient suffire pour une analyse à l'échelon communal ou supra.
Bon courage !


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#5 Tue 12 January 2021 23:21

grunt
Membre
Date d'inscription: 9 Nov 2010
Messages: 72

Re: Données SIG Taxe Foncière

Le plus simple est d'aller sur Data Gouv :
https://data.economie.gouv.fr/explore/? … sher=DGFiP

et de télécharger le fichier des comptes individuels des communes (ou des intercommunalités).
Les données qui s'y trouvent dressent le tableau d'ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
dont on peut avoir une représentation ici, sur le site de la DGCL
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accu … clloc-flow en choisissant une commune, puis dans le bas, en cliquant sur le lien "Fiche détaillée"

Vous trouverez la TH, FB, FNB... tout.

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