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#1 Wed 06 October 2021 09:41

Archipole Urba
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 30 Jan 2014
Messages: 28
Site web

Donnees cadastrales historiques

Bonjour, je suis en charge d'un diagnostic pour une révision générale d'un PLU.

Je souhaiterai, dans le cadre du thème de la consommation des terres sur une période de 10 ans, récupérer des données cadastrales pour l'année 2011.
Sur le site "cadastre.data.gouv.fr", on peut remonter seulement jusqu'en 2017.
J'ai fait une demande à la mairie ainsi qu'à la Com-Com de la commune concernée mais sans succès.

Connaissez-vous un site ou organisme qui me permettrait de récupérer des données cadastrales plus anciennes ?

Je vous remercie


Cordialement
Guillaume

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#2 Wed 06 October 2021 12:36

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 425

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour

Vous avez des versions "historiques" de la BDParcellaire : https://geoservices.ign.fr/bdparcellair … mentvhisto

Pas sûr que vous trouviez exactement 2011, mais de toute manière l'évolution du PCI n'est pas historisée, la date n'est qu'indicative?

Cordialement

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#3 Wed 06 October 2021 13:03

ThomasG
Membre
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 881
Site web

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour,

Vous êtes vous adressé à la DGFIP? Ce sont les producteurs de la donnée et votre client, la CC qui vous a mandaté doit pouvoir faire cette demande en étant légitime auprès de la DGFIP pour cela. Par ailleurs, pour espérez avoir les données 2011, il faudrait savoir depuis quand votre commune dispose d'un cadastre vectorisé sinon vous risquez de retomber sur un cadastre image sous réserve que la DGFIP garde tout dans ses archives.

Je suppose que vous utilisez aussi Corine Land Cover pour évaluer cette consommation des terres dans le temps même si la précision n'est pas très importante?!

Cordialement, Thomas

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#4 Wed 06 October 2021 14:47

Archipole Urba
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 30 Jan 2014
Messages: 28
Site web

Re: Donnees cadastrales historiques

fbecir a écrit:

Bonjour

Vous avez des versions "historiques" de la BDParcellaire : https://geoservices.ign.fr/bdparcellair … mentvhisto

Pas sûr que vous trouviez exactement 2011, mais de toute manière l'évolution du PCI n'est pas historisée, la date n'est qu'indicative?

Cordialement


Bonjour, merci pour votre réponse, je connais le site GéoServices, malheureusement pas d'année 2011 (+-1 an) dans les données proposées.


Cordialement
Guillaume

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#5 Wed 06 October 2021 15:13

Archipole Urba
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 30 Jan 2014
Messages: 28
Site web

Re: Donnees cadastrales historiques

ThomasG a écrit:

Bonjour,

Vous êtes vous adressé à la DGFIP? Ce sont les producteurs de la donnée et votre client, la CC qui vous a mandaté doit pouvoir faire cette demande en étant légitime auprès de la DGFIP pour cela. Par ailleurs, pour espérez avoir les données 2011, il faudrait savoir depuis quand votre commune dispose d'un cadastre vectorisé sinon vous risquez de retomber sur un cadastre image sous réserve que la DGFIP garde tout dans ses archives.

Je suppose que vous utilisez aussi Corine Land Cover pour évaluer cette consommation des terres dans le temps même si la précision n'est pas très importante?!


Cordialement

Thomas


Bonjour, oui je me suis adressé à la Com-Com qui se renseigne et me recontacte par la suite, mais vu sa réponse, je doute d'avoir le nécessaire.
D'habitude je procède avec des photos aériennes historiques comparées avec la plus récente (géoportail vient d'ailleurs de mettre à jour ses clichés, qui dataient tout de même de 2017 !! Il était temps), mais le résultat était plus qu'aléatoire et manquait de précision.

Oui je connais les données Corine mais seulement de nom (je suis novice en SIG), je vais regarder tout ça, merci en tout cas pour votre réponse.


Cordialement
Guillaume

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#6 Wed 06 October 2021 15:29

Nicolas Audibert
Membre
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 3 Dec 2012
Messages: 28

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour,

Vu que les données ont commencé à être diffusées gratuitement en 2017, cela reste compréhensible que les années antérieures soient difficiles à trouver. Peut-être devrais-tu te rapprocher de service Pôle métier Cadastre de Bretagne (https://cms.geobretagne.fr/cadastre), ils connaissent peut-être comment accéder à cette ressource.

Bien cordialement,

Nicolas

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#7 Wed 06 October 2021 16:41

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3913

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour,
Si votre chantier de PLU est situé en Bretagne, la piste GéoBretagne peut être la bonne...
Leur catalogue de données permet de télécharger les principales couches du cadastre jusqu'en 2014 ( https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/f … &to=20 )
En vous adressant directement aux administrateurs, ils pourront peut-être sortir quelques archives pour remonter jusqu'en 2011...
Voir également leurs travaux ici par exemple : https://cms.geobretagne.fr/content/obse … n-bretagne
Autre piste : le CEREMA avec les Fichiers Fonciers (mais a priori votre structure n'est pas éligible : il faudra conventionner avec la collectivité locale pour y avoir accès : c'est elle qui pourra en faire la demande au CEREMA)
Voir https://datafoncier.cerema.fr/
Autre piste encore : l'agence d'Urbanisme du secteur (mais ce sont des concurrents...)

je suis novice en SIG


Et on vous confie un tel chantier ?
Sans être désobligeant, je suis quand même étonné...
En tout état de cause, c'est à votre commanditaire (collectivité), de vous fournir ces données
Et si vous faites ce traitement uniquement avec le Plan Cadastral (sans les données associées), vous allez galérer... pour un résultat qui pourra être sujet à caution...

Bonne chance et bon courage !
JM


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#8 Wed 06 October 2021 17:03

Nicolas Audibert
Membre
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 3 Dec 2012
Messages: 28

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour,

Si vous n'êtes pas spécialiste de SIG, peut-être le portail d'artificialisation des sols peut-être suffisant pour vous ? (https://artificialisation.biodiversitet … nvier-2019) à savoir que les données sont apparemment téléchargeables en format sig.

Bien cordialement,
Nicolas

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#9 Wed 06 October 2021 17:17

Archipole Urba
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 30 Jan 2014
Messages: 28
Site web

Re: Donnees cadastrales historiques

Jean-Michel a écrit:

Bonjour,
Si votre chantier de PLU est situé en Bretagne, la piste GéoBretagne peut être la bonne...
Leur catalogue de données permet de télécharger les principales couches du cadastre jusqu'en 2014 ( https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/f … &to=20 )
En vous adressant directement aux administrateurs, ils pourront peut-être sortir quelques archives pour remonter jusqu'en 2011...
Voir également leurs travaux ici par exemple : https://cms.geobretagne.fr/content/obse … n-bretagne
Autre piste : le CEREMA avec les Fichiers Fonciers (mais a priori votre structure n'est pas éligible : il faudra conventionner avec la collectivité locale pour y avoir accès : c'est elle qui pourra en faire la demande au CEREMA)
Voir https://datafoncier.cerema.fr/
Autre piste encore : l'agence d'Urbanisme du secteur (mais ce sont des concurrents...)

je suis novice en SIG


Et on vous confie un tel chantier ?
Sans être désobligeant, je suis quand même étonné...
En tout état de cause, c'est à votre commanditaire (collectivité), de vous fournir ces données
Et si vous faites ce traitement uniquement avec le Plan Cadastral (sans les données associées), vous allez galérer... pour un résultat qui pourra être sujet à caution...

Bonne chance et bon courage !
JM


Merci à vous

Oui je suis novice en SIG (formation QGis niveau 1) et autodidacte, mais la plupart de mon travail s'effectue avec AutoCad (diagnostic, enjeux, PADD, OAP et zonage-prescription-informations-SUP).
La seule mission SIG que j'ai, c'est la numérisation du zonage-prescription-information au format CNIG que j'effectue seulement lorsque la révision a été approuvée, donc très peu de données.
J'utilise surtout le SIG pour collecter les données avec export en dxf que j'utilise ensuite à ma guise sous AutoCad (je suis plus à l'aise).

En tout cas merci beaucoup pour ces éléments.


Cordialement
Guillaume

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#10 Wed 06 October 2021 21:13

Tdbg
Membre
Date d'inscription: 9 Jul 2020
Messages: 1

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonjour,

Vous pouvez essayer de reconstruire une partie de l'historique du parcellaire avec les filiations :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/do … parcelles/

Bonne journée,

Hors ligne

 

#11 Mon 11 October 2021 22:32

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3044
Site web

Re: Donnees cadastrales historiques

Bonsoir,
Et DFI vous pouvez l'utiliser comme ça :
https://girtec.atlassian.net/wiki/space … ion+de+DFI


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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