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Bonjour,

de lointains souvenirs de prévention des risques : c'est bien la propriété du sol qui l'emporte, sauf si bien entendu on fait la preuve d'une faute d'un tiers (creusement d'un tunnel...).

Cela va assez loin : un effondrement de fontis dont l'entonnoir en surface touche le bien d'un tiers entraîne la responsabilité civile du "propriétaire" du trou (qui peut être d'origine parfaitement naturelle).

Pour en savoir plus : site www.prim.net et en particulier http://catalogue.prim.net/53_mouvement- … ain_.html, et le "Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs (DICRIM) " de Blois (trouvé page http://www.prim.net/cgi_bin/citoyen/mac … see=41018)

Quant au comblement, il se pratique l'injection de béton liquide (par camions entiers, le plus souvent).

Un détail : renseignez-vous sur le classement à risque de votre quartier. Si votre immeuble est classé dans une zone à risque (cf. Prim.net "information acquéreurs locataires), et si, lors de votre acquisition, vous n'avez pas été informé formellement par le vendeur ou le notaire au moyen d'un Etat des risques, vous pouvez demander l'annulation de la vente. (voir la même page que le DICRIM).

Bon courage

Bonjour odulong,
Avez-vous lu l'intégralité de ce fil de discussion ?
Beaucoup de choses y sont dites, mais parfois complexes...qui répondent partiellement à votre question, (en fait 3 questions quasiment)

réponse simple : la limite est celle figurant au plan cadastral, sauf preuve du contraire

Si la falaise suit strictement, à la verticale (parfaite), la limite de parcelle, je dirais que oui, avec toutes les réserves déjà mentionnées dans ce fil de discussion... Mais la nature est moins cartésienne que cela...et se moque de nos propres limites...
Si une érosion cotière a grignoté ces limites parcellaires, dans ce cas, c'est la nature qui fixe ces nouvelles limites, il me semble.

Tout propriétaire en bordure de littoral (et de cours d'eau domanial il me semble) doit pouvoir permettre un libre accès à la mer.
Mais on peut raisonnablement penser que au bord des falaises d'Etretrat, ce libre accès présente certains dangers... et que l'Etat demande au contraire aux riverains d'en interdire l'accès par des mesures de protection adaptées...
Tout ceci dit bien sûr par un "géomaticien" et non un spécialiste du droit...

Bonjour,

Pour les cours d'eau domaniaux, on parle de servitude de marche-pied : une bande de 3m25 le long de la berge doit être laissée pour le passage du public. Dans certains cas, il y a même une servitude de halage (7m). Des règles précises s'appliquent dans la gestion de ce passage. La responsabilité du propriétaire est dégagée en cas d'accident si il respecte les règles du marche-pied / halage.
Grâce aux pêcheurs, la servitude est généralement bien respectée pour les cours d'eaux que je connais.

Idem en rivière(domaniale ou privée), et réciproquement : si le cours d'eau engraisse la rive, la parcelle gagne en taille.