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#31 Thu 01 October 2009 18:28
- Marc Leobet
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- Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Propriété en crête de falaise
Bonjour,
de lointains souvenirs de prévention des risques : c'est bien la propriété du sol qui l'emporte, sauf si bien entendu on fait la preuve d'une faute d'un tiers (creusement d'un tunnel...).
Cela va assez loin : un effondrement de fontis dont l'entonnoir en surface touche le bien d'un tiers entraîne la responsabilité civile du "propriétaire" du trou (qui peut être d'origine parfaitement naturelle).
Pour en savoir plus : site www.prim.net et en particulier http://catalogue.prim.net/53_mouvement- … ain_.html, et le "Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs (DICRIM) " de Blois (trouvé page http://www.prim.net/cgi_bin/citoyen/mac … see=41018)
Quant au comblement, il se pratique l'injection de béton liquide (par camions entiers, le plus souvent).
Un détail : renseignez-vous sur le classement à risque de votre quartier. Si votre immeuble est classé dans une zone à risque (cf. Prim.net "information acquéreurs locataires), et si, lors de votre acquisition, vous n'avez pas été informé formellement par le vendeur ou le notaire au moyen d'un Etat des risques, vous pouvez demander l'annulation de la vente. (voir la même page que le DICRIM).
Bon courage
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#32 Wed 30 May 2012 18:04
- odulong
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- Date d'inscription: 30 May 2012
- Messages: 1
Re: Propriété en crête de falaise
Bonjour,
J'ai un sujet qui colle a peu près à celui-ci et j'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.
Je souhaite savoir où est la limite de propriété d'une parcelle au dessus d'une falaise qui est bordé par la mer. En 2 mots, sur la côte d'albâtre (Falaises d'ETRETAT) est-ce que le propriétaire de la parcelle sur le plateau est également propriétaire de la falaise ? j'ai entendu dire qu'entre la mer et la première propriété il devait exister une bande publique.
Merci de votre aide
Olivier
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#33 Thu 31 May 2012 09:05
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Propriété en crête de falaise
Bonjour odulong,
Avez-vous lu l'intégralité de ce fil de discussion ?
Beaucoup de choses y sont dites, mais parfois complexes...qui répondent partiellement à votre question, (en fait 3 questions quasiment)
où est la limite de propriété d'une parcelle au dessus d'une falaise qui est bordé par la mer
réponse simple : la limite est celle figurant au plan cadastral, sauf preuve du contraire
est-ce que le propriétaire de la parcelle sur le plateau est également propriétaire de la falaise
Si la falaise suit strictement, à la verticale (parfaite), la limite de parcelle, je dirais que oui, avec toutes les réserves déjà mentionnées dans ce fil de discussion... Mais la nature est moins cartésienne que cela...et se moque de nos propres limites...
Si une érosion cotière a grignoté ces limites parcellaires, dans ce cas, c'est la nature qui fixe ces nouvelles limites, il me semble.
j'ai entendu dire qu'entre la mer et la première propriété il devait exister une bande publique.
Tout propriétaire en bordure de littoral (et de cours d'eau domanial il me semble) doit pouvoir permettre un libre accès à la mer.
Mais on peut raisonnablement penser que au bord des falaises d'Etretrat, ce libre accès présente certains dangers... et que l'Etat demande au contraire aux riverains d'en interdire l'accès par des mesures de protection adaptées...
Tout ceci dit bien sûr par un "géomaticien" et non un spécialiste du droit...
Jean-Michel
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#34 Thu 31 May 2012 09:36
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
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Re: Propriété en crête de falaise
Bonjour,
je ne suis pas tout à fait Jean-Michel :
Le cadastre est une chose, mais le terrain en est une seconde. Il y a des considérations très compliquées, et que je maîtrise pas, quand la limite s'appuie sur un objet naturel (rivière, falaise...) qui bouge. Il me paraît certain qu'une limite, même anciennement bornée, qui serait "dans l'air" après un recul de la falaise n'aurait aucune valeur. Par exemple, en bas de la falaise c'est le domaine public maritime.
Au milieu de la falaise, qui est la principale question d'odulong, je n'en sais rien (désolé).
Au bord de la falaise, il s'agit plutôt d'un droit de passage, et non d'une obligation de rendre le terrain public (procédure d'expropriation!). De mémoire (mais c'est de plus en plus loin), il ne serait pas légal d'en interdire complètement le passage, le droit de passer s'appliquant en contournant la zone dangereuse. Pour une autorité publique, il est néanmoins recommandé d'informer sur les risques en raison des responsabilités générales du maire (par ses pouvoirs de police). Je doute qu'un particulier encoure quelque condamnation que ce soit s'il ne le fait pas.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#35 Thu 31 May 2012 09:39
- Renaud
- Membre
- Lieu: Ploemeur (56)
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 2315
Re: Propriété en crête de falaise
Bonjour,
Pour les cours d'eau domaniaux, on parle de servitude de marche-pied : une bande de 3m25 le long de la berge doit être laissée pour le passage du public. Dans certains cas, il y a même une servitude de halage (7m). Des règles précises s'appliquent dans la gestion de ce passage. La responsabilité du propriétaire est dégagée en cas d'accident si il respecte les règles du marche-pied / halage.
Grâce aux pêcheurs, la servitude est généralement bien respectée pour les cours d'eaux que je connais.
Si une érosion cotière a grignoté ces limites parcellaires, dans ce cas, c'est la nature qui fixe ces nouvelles limites
Idem en rivière(domaniale ou privée), et réciproquement : si le cours d'eau engraisse la rive, la parcelle gagne en taille.
Renaud Mouche
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#36 Thu 31 May 2012 11:04
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Propriété en crête de falaise
Re,
Ma réponse était un peu floue, mais je plussoie aux propos de Marc.
Le libre accès à la mer se fait via un droit de passage sur la parcelle, si la configuration et la géographie du terrain (du domaine public) ne permet pas cette libre circulation. D'où les nombreux conflits locaux et actions en justice depuis quelques années...
Jean-Michel
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