Annonce
Pour sa 21ème année, l’association GeoRezo a toujours besoin de vous !
10€ = 1 mois de frais bancaires ; 15€ = 12 mois de nom de domaine ; 30€ = 1 semaine de location des serveurs …
Retrouver nos membres bienfaiteurs
Pages: 1
- Sujet précédent - MAPA -numérisation des servitudes d'utilité publique en Bretagne - Sujet suivant
#1 Tue 10 February 2009 16:16
- jules patrick
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 16 Oct 2008
- Messages: 1
MAPA -numérisation des servitudes d'utilité publique en Bretagne
Adresse de l'expéditeur : jules.patrick@free.fr
L'objet de la prestation concerne la réalisation de la numérisation des servitudes d'utilité publique des communes de Bretagne.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus vaste de dématérialisation des documents d'urbanisme, initiée par les partenaires de GEOBRETAGNE
La prestation consiste à numériser les plans des Servitudes d'utilité publiques annexés aux Plans d'Occupation des Sols (POS) et aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ainsi que les SUP des communes n'ayant pas de documents d'urbanisme.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Hors ligne
Pages: 1
- Sujet précédent - MAPA -numérisation des servitudes d'utilité publique en Bretagne - Sujet suivant
