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#1 Tue 10 February 2009 16:16
- jules patrick
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- Date d'inscription: 16 Oct 2008
- Messages: 1
MAPA -numérisation des servitudes d'utilité publique en Bretagne
Adresse de l'expéditeur : jules.patrick@free.fr
L'objet de la prestation concerne la réalisation de la numérisation des servitudes d'utilité publique des communes de Bretagne.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus vaste de dématérialisation des documents d'urbanisme, initiée par les partenaires de GEOBRETAGNE
La prestation consiste à numériser les plans des Servitudes d'utilité publiques annexés aux Plans d'Occupation des Sols (POS) et aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ainsi que les SUP des communes n'ayant pas de documents d'urbanisme.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
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