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#1 Fri 03 April 2009 09:37

Robin
Pilier de bar
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13642
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Question de domaine public...

Bonjour,

J'ai en ma possession la copie d'un bouquin dont j'aurais aimé mettre le contenu à disposition de tous, vu son ancienneté :

Règlement de topographie Ministère des Forces Armées
Publié par Charles-Lavauzelle, 1953


Il y a des informations assez intéressantes dedans et je voulais savoir si ce genre d'ouvrage rentrait dans le cadre du domaine public ou pas sachant qu'il y a eu des rééditions par la suite (en 1960 notamment).

Merci pour tout piste,
Robin.

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#2 Fri 03 April 2009 21:30

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Question de domaine public...

Bonjour,

C'est un document administratif, et même un règlement, ce qui exclut la notion de propriété intellectuelle privée (la propriété intellectuelle durerait alors 70 ans après l'année civile de son décès). La propriété intellectuelle est donc celle de l'Etat, et n'était pas, je crois, très bien définie dans les années 50. Je pense même que cette notion n'était pas examinée à cette époque. La diffusion d'un document administratif de ce type offre un risque quasi-nul.

Il peut y avoir un droit d'éditeur, si celui-ci l'a acheté au ministère. Mais la valeur d'un tel droit (ie. le préjudice) doit être nul aujourd'hui vu l'évolution des techniques. De plus, l'oeuvre est aujourd'hui épuisée.

Au bilan, qui ne vaut pas assurance juridique, le risque est presque nul, mais il faudrait voir la BNF (qui scanne et publie les incunables) pour en avoir le coeur net.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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#3 Sat 04 April 2009 08:47

Robin
Pilier de bar
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Question de domaine public...

Merci Marc, je vais les appeler pour être sûr, car le document est intéressant et je serais ravi de pouvoir le partager avec la communauté smile
Le 3939 m'a renvoyé vers la CNIL, mais je doute un peu qu'ils m'aient expédié au bon endroit (et accessoirement les horaires d'accueil téléphonique sont très limités  : 10-12h/14h16h30) sad

Robin.

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#4 Sat 04 April 2009 23:21

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Question de domaine public...

La CNIL? Ah Ah Ah! Et pourquoi pas le SGDN? lol

Dernière modification par Marc Leobet (Sat 04 April 2009 23:22)


Marc Leobet
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#5 Sun 05 April 2009 10:21

Jeirhome
Membre
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Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Question de domaine public...

Le SGA (Service Géographique de l'Armée), c'est pas l'établissement qui a été renommé après guerre "IGN" ? big_smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#6 Sun 05 April 2009 21:07

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 987
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Re: Question de domaine public...

Pas après la guerre, mais en juin 40, pour sauver in extremis personnel et matériel de la mainmise allemande.
Après la guerre, le ministère de la Défense a essayé de récupérer son bien, mais sans succès...

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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#7 Wed 08 July 2009 23:53

tholot
Membre
Lieu: viré
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Messages: 54

Re: Question de domaine public...

Robin fait un tour la d'abord tu gagneras du temps :


C'est le catalogue en ligne de la BNF :

http://catalogue.bnf.fr/jsp/recherche_s … =catalogue

je pense mais je n'en suis pas certain que ton ouvrage y est (trouve si ca existait ISBN ??? du livre ce sera plus sur...)

je t'invite même à taper d'autre mots clefs...

Ne le fais pas ce soir car je crois que ma requête à planter le serveur de la BNF, dsl....


A+

Yann un coucou à Marc au vol!


Yann

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#8 Thu 09 July 2009 07:19

Robin
Pilier de bar
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Question de domaine public...

Hello

Merci du lien, que j'ai suivi. L'exemplaire dont je dispose n'a pas d'ISBN, sinon ça serait plus simple, je suppose wink

Je n'ai rien trouvé, enfin, rien sur ce règlement là...
Par contre j'ai trouvé...

Le Réglement des championnats de France de karate jutsu
Le Règlement interactif pony mounted games
Le Réglement international pour prévenir les abordages en mer
6 affiches de Réglements de comptes à O.K. Corral
Les Règles de savoir-vivre dans la société moderne
Les Règles de golf .. faciles ?
Les Règles de graissage
Les règles d'hygiène relationnelle


lol yen a des trucs à la BNF...

J'ai même trouvé le "Répertoire des applicatifs métiers Autodesk. SIG, topographie, cartographie"

Plus sérieusement mes recherches m'ont emmenées jusqu'à un ouvrage un peu similaire, que j'ai retrouvé numérisé sur Google Books : Topographie et géodésie élémentaire: manuel à l'usage des officiers de l'armée.

L'ouvrage est accessible en entier smile Je suppose que le mien doit relever des mêmes règles qui ont servi à numériser celui là..

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#9 Fri 10 July 2009 08:05

tholot
Membre
Lieu: viré
Date d'inscription: 5 May 2009
Messages: 54

Re: Question de domaine public...

Je pense que tu as mal cherché Robin :

Type : texte imprimé, monographie
Auteur(s) :  France. Forces armées (Ministère)
Titre(s) :  Ministère des Forces armées. Règlement de topographie [Texte imprimé]. [Approuvé le 4 octobre 1947.]
Publication :  Paris : Charles-Lavauzelle (impr. de Charles-Lavauzelle), 1952
Description matérielle :  In-4°, 119 p. 480 fr.

Notice n° : FRBNF33907984   
   
 
1 Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
4- FW- 118 support : livre 
   

   
       



http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33907984c/PUBLIC


Yann

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#10 Fri 10 July 2009 09:12

Robin
Pilier de bar
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13642
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Re: Question de domaine public...

yikes Damned, la honte hmm !  Bien vu en tout cas, j'ai dû utiliser les mauvais mots clés.

Merci ! Je leur ai envoyé un message pour en savoir plus.
Robin.

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#11 Fri 10 July 2009 12:33

tholot
Membre
Lieu: viré
Date d'inscription: 5 May 2009
Messages: 54

Re: Question de domaine public...

Non problemo,

tu as vu que tu pouvais commander en ligne et payer en ligne une reproduction de l'ouvrage?

A+

pour la recherche j'ai utilisé tou ton texte in extenso "titre +auteur+date" que j'ai mis dans le champ de recherche titre.


Sérieusement c'ets un travail de titan ce qu'il font à la BNF et en plus ca marche! en cherchant bien on doit même retrouver : les numéros de S........E (ceux papiers bien sûr...), mais j'ai rien dit!


Yann

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#12 Fri 10 July 2009 14:03

Robin
Pilier de bar
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Re: Question de domaine public...

Oui, j'ai bien vu pour la reproduction, mais ça ne m'intéresse pas, car j'ai déjà l'ouvrage tongue
Moi ce que je veux, c'est le diffuser smile

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#13 Thu 16 July 2009 14:35

Robin
Pilier de bar
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13642
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Re: Question de domaine public...

La réponse du service concerné à la BNF :

Bonjour,

Cet ouvrage n'appartient pas au domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans).
Vous devez donc contacter l'éditeur dans un premier temps pour avoir l'autorisation de reproduire le contenu de cet ouvrage.
A défaut dans un second temps contactez le ministère des forces armées.

Sincères salutations,


A suivre...

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#14 Thu 16 July 2009 15:01

Pierre Dolez
Membre
Lieu: Proville
Date d'inscription: 14 Aug 2008
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Re: Question de domaine public...

Bonjour,

A en croire le Code Civil et mes différentes recherches, la BNF aurait dû plutôt dire:
"Cet ouvrage appartient au domaine public puisque son auteur est mort depuis plus de 50 ans".

Comme j'ai l'esprit compliqué, essayons d'imaginer ce qu'aurait pu dire la BNF si l'auteur était mort depuis moins de 50 ans. Moi, j'ai pas d'idée.

J'ai parlé de 50 ans, et non 70, ce délai aurait-il été augmenté à cause de l'augmentation de la durée de vie?

Malgré mon ton sarcastique, ce sujet de passage en DP m'intéresse vraiment (PM les départements) .

Petit complément.
Si, comme je l'ai compris, le document a été écrit dans la cadre d'une activité professionnelle et non à titre privé, le délai de 50 ans est à compter à partir de la date de publication, et non de la date du décès de l'auteur.

Je vais suivre aussi.

Dernière modification par Pierre Dolez (Thu 16 July 2009 16:27)

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#15 Thu 16 July 2009 17:55

Robin
Pilier de bar
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Messages: 13642
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Re: Question de domaine public...

Bonjour Pierre,

Il serait temps de consulter des sources à jour... Pour ma part,  je préfère suivre l'avis de la personne qui m'a conseillé  wink

Code de la propriété intellectuelle

    * Partie législative
          o Première partie : La propriété littéraire et artistique
                + Livre Ier : Le droit d'auteur
                      # Titre II : Droits des auteurs

Chapitre III : Durée de la protection.
Article L123-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°97-283 du 27 mars 1997 - art. 5 JORF 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Tout est sur cette page :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090716


A noter cette mention :

Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal.

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#16 Thu 16 July 2009 18:06

Pierre Dolez
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Re: Question de domaine public...

Exact, mais
1° étant donné que l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, cette propriété est éteinte,
2° il s'agit là de propriété intellectuelle à titre personnel, en est-il de même dans le cadre de l'activité professionnelle? En cas de décès de l'auteur, ses héritiers n'ont aucun droit concernant ses activités créations etc. effectuées dans le cadre de son activité professionnelle.

En fait ce sont 2 questions que je me pose, je vais chercher plus loin.


Après lecture partielle, je reconnais absolument que la limite de 50 ans est passée à 70 ans

Mais ce délai étant passé, la propriété intellectuelle est éteinte, ou alors, je n'ai rien compris.

Par contre, il y une chose que j'ai apprise, ou plutôt que j'ai cru comprendre, si un auteur fait une oeuvre, disons un logiciel, dans le cadre de son activité professionnelle, de façon solitaire, c'est à dire non collective, ni anonyme, il conserve la propriété intellectuelle. Là je n'en reviens pas!

Dernière modification par Pierre Dolez (Thu 16 July 2009 18:32)

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#17 Thu 16 July 2009 18:52

Jeirhome
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Re: Question de domaine public...

Si le sujet est bien le texte :

Règlement de topographie Ministère des Forces Armées
Publié par Charles-Lavauzelle, 1953


cité en début de conversation, l'auteur n'est pas mort depuis plus de 70 ans.

Donc la phrase de la BNF

Cet ouvrage n'appartient pas au domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans).


doit se comprendre : Cet ouvrage n'appartient pas au domaine public (ce qui est le cas lorsque l'auteur mort depuis plus de 70 ans).


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#18 Thu 16 July 2009 19:04

Pierre Dolez
Membre
Lieu: Proville
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Re: Question de domaine public...

Désolé, je n'avais pas compris.
Donc, si l'auteur n'est pas mort de puis plus de 70 ans, ce sont ses héritiers qui sont détenteurs des droits d'auteur.
Evidemment, lorsque je lis "auteur mort depuis plus de 70" et que je dois comprendre "l'auteur n'est pas mort depuis plus de 70 ans", les conversations vont devenir difficiles big_smile
Bonne soirée

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#19 Thu 16 July 2009 19:42

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4304
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Re: Question de domaine public...

On ne va pas modifier la réponse de la BNF lorsqu'il suffit de lire le premier message de ce sujet big_smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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