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Bonjour,

C'est un document administratif, et même un règlement, ce qui exclut la notion de propriété intellectuelle privée (la propriété intellectuelle durerait alors 70 ans après l'année civile de son décès). La propriété intellectuelle est donc celle de l'Etat, et n'était pas, je crois, très bien définie dans les années 50. Je pense même que cette notion n'était pas examinée à cette époque. La diffusion d'un document administratif de ce type offre un risque quasi-nul.

Il peut y avoir un droit d'éditeur, si celui-ci l'a acheté au ministère. Mais la valeur d'un tel droit (ie. le préjudice) doit être nul aujourd'hui vu l'évolution des techniques. De plus, l'oeuvre est aujourd'hui épuisée.

Au bilan, qui ne vaut pas assurance juridique, le risque est presque nul, mais il faudrait voir la BNF (qui scanne et publie les incunables) pour en avoir le coeur net.

Cordialement

La CNIL? Ah Ah Ah! Et pourquoi pas le SGDN?

Dernière modification par Marc Leobet (Sat 04 April 2009 23:22)

Pas après la guerre, mais en juin 40, pour sauver in extremis personnel et matériel de la mainmise allemande.
Après la guerre, le ministère de la Défense a essayé de récupérer son bien, mais sans succès...

Cordialement

Hello

Merci du lien, que j'ai suivi. L'exemplaire dont je dispose n'a pas d'ISBN, sinon ça serait plus simple, je suppose

Je n'ai rien trouvé, enfin, rien sur ce règlement là...
Par contre j'ai trouvé...

yen a des trucs à la BNF...

J'ai même trouvé le "Répertoire des applicatifs métiers Autodesk. SIG, topographie, cartographie"

Plus sérieusement mes recherches m'ont emmenées jusqu'à un ouvrage un peu similaire, que j'ai retrouvé numérisé sur Google Books : Topographie et géodésie élémentaire: manuel à l'usage des officiers de l'armée.

L'ouvrage est accessible en entier Je suppose que le mien doit relever des mêmes règles qui ont servi à numériser celui là..

Damned, la honte !  Bien vu en tout cas, j'ai dû utiliser les mauvais mots clés.

Merci ! Je leur ai envoyé un message pour en savoir plus.
Robin.

Oui, j'ai bien vu pour la reproduction, mais ça ne m'intéresse pas, car j'ai déjà l'ouvrage
Moi ce que je veux, c'est le diffuser

Bonjour,

A en croire le Code Civil et mes différentes recherches, la BNF aurait dû plutôt dire:
"Cet ouvrage appartient au domaine public puisque son auteur est mort depuis plus de 50 ans".

Comme j'ai l'esprit compliqué, essayons d'imaginer ce qu'aurait pu dire la BNF si l'auteur était mort depuis moins de 50 ans. Moi, j'ai pas d'idée.

J'ai parlé de 50 ans, et non 70, ce délai aurait-il été augmenté à cause de l'augmentation de la durée de vie?

Malgré mon ton sarcastique, ce sujet de passage en DP m'intéresse vraiment (PM les départements) .

Petit complément.
Si, comme je l'ai compris, le document a été écrit dans la cadre d'une activité professionnelle et non à titre privé, le délai de 50 ans est à compter à partir de la date de publication, et non de la date du décès de l'auteur.

Je vais suivre aussi.

Dernière modification par Pierre Dolez (Thu 16 July 2009 16:27)

Exact, mais
1° étant donné que l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, cette propriété est éteinte,
2° il s'agit là de propriété intellectuelle à titre personnel, en est-il de même dans le cadre de l'activité professionnelle? En cas de décès de l'auteur, ses héritiers n'ont aucun droit concernant ses activités créations etc. effectuées dans le cadre de son activité professionnelle.

En fait ce sont 2 questions que je me pose, je vais chercher plus loin.


Après lecture partielle, je reconnais absolument que la limite de 50 ans est passée à 70 ans

Mais ce délai étant passé, la propriété intellectuelle est éteinte, ou alors, je n'ai rien compris.

Par contre, il y une chose que j'ai apprise, ou plutôt que j'ai cru comprendre, si un auteur fait une oeuvre, disons un logiciel, dans le cadre de son activité professionnelle, de façon solitaire, c'est à dire non collective, ni anonyme, il conserve la propriété intellectuelle. Là je n'en reviens pas!

Dernière modification par Pierre Dolez (Thu 16 July 2009 18:32)

Désolé, je n'avais pas compris.
Donc, si l'auteur n'est pas mort de puis plus de 70 ans, ce sont ses héritiers qui sont détenteurs des droits d'auteur.
Evidemment, lorsque je lis "auteur mort depuis plus de 70" et que je dois comprendre "l'auteur n'est pas mort depuis plus de 70 ans", les conversations vont devenir difficiles
Bonne soirée