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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#31 Wed 06 April 2011 22:04

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
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Re: Portail GéoFoncier

bonjour,

Procés-verbal de bornage >> seul définition "juridique" des limites de propriété


C'est les juges du TGI qui vont être contents de savoir qu'ils ne servent à rien en la matière ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#32 Thu 07 April 2011 19:16

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

Jeirhome:

Au départ est le PV de bornage du géomètre, LE document opposable qui définit la position de la parcelle. Sur le PV de bornage figure des coordonnées en RGF93.


NON. Au départ est le plan cadastral qui est le seul plan couvrant l'ensemble du territoire. Sur celui-ci est représenté des parcelles (entre autre), ces parcelles qui comportent un numéro servent à identifier un bien dans un acte authentique établi par un officier publique ministériel (le notaire), (je passe sous silence, les actes administratifs et autres jugements). Ce plan sert aussi au géomètre expert à localiser le bien sur le terrain. Vient ensuite le relevé topographique, qui s'appuyant sur des éléments stables du terrain et les indications des propriétaires (ou présumés propriétaires car la délimitation ne porte pas sur le droit de propriété cf jurisprudence) , matérialise les limite de propriété, ce de façon contradictoire et amiable (prop de la parcelle et des parcelles contigües concernés), s'il y a désaccord on passe au bornage judiciaire cf mon précédent post. Vient ensuite son application sur le plan cadastral et là il est vrai que cela peut-être au chausse pied voir au marteau et au burin.
Vient ensuite la vérification par l'inspection cadastrale de la conformité du levé et la validation. Vient ensuite la publication au hypothèques et là et seulement là il devient opposable.


Christophe
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#33 Thu 07 April 2011 19:52

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,
Je rajouterais même qu'au départ est le Plan Napoléonien, sans vouloir remonter aux calendes grècques...
Environ 50 ans pour couvrir, "arpenter" l'ensemble du territoire métropolitain de 1810 à 1860 sans chipoter sur quelques années...
La vectorisation du plan actuel, entamée il y a plus de 20 ans, n'en est qu'aux 2/3 environ de son avancement...
Cherchez l'erreur...
Pour un petit clin d'oeil historico-local, voir ce sujet sur Parcell'air par exemple.
On voit bien, que le contexte historique (de la parcelle) a son importance : une parcelle est bien la fille de sa mère et de ses aieules, et les Géomètres (Experts ou du cadastre) doivent faire avec cette histoire, plus ou moins bien retranscrite (plutôt bien à mon avis) dans le temps, avec les moyens du moment.

A suivre...


Jean-Michel
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#34 Thu 07 April 2011 20:03

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour

Je rajouterais même qu'au départ est le Plan Napoléonien, sans vouloir remonter au calendes grècques...


C'est en Mésopotamie que furent trouvées les premières tablettes indiquant des calculs de contenance et des "titres de propriétés" ce à des fins d'impositions.
La fiscalité foncière est l'essence des royaumes.
Moralité : vous ne viendrez plus chez nous par hasard.


Christophe
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#35 Fri 08 April 2011 13:12

Alain Prallong
Participant occasionnel
Lieu: Montpellier (34)
Date d'inscription: 1 Oct 2005
Messages: 47

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour

Il n'y a pas d'incompatibilité à mon sens.
En effet quand on a besoin de connaitre les limites de sa propriété de manière exacte on ne va pas le demander à un juge mais plutot à un notaire -
qui est me semble-t-il le détenteur officiel des actes de propriétés et juridiquement responsable de l'établissement de ceux ci - lequel peut demander à un géomètre expert d'en établir la délimitation sur le terrain (le bornage).
En résumé, en France la connaissance de la propriété foncière passe par 2 professionnels mandatés à cet effet : le notaire et le GE.
Le juge interviendra quand il y a litige et il s'appuiera sur les documents élaborés par les notaires et donc indirectement sur ceux établis par les GE.

Bien cordialement


Alain PRALLONG

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#36 Fri 08 April 2011 13:32

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

En effet quand on a besoin de connaitre les limites de sa propriété de
manière exacte on ne va pas le demander à un juge mais plutot à un notaire


Non on le demande directement au GE sans passer par un notaire.

Il faut bien dissocier deux choses, le droit de propriété et la limite de propriété, en aucun cas un bornage qu'il soit amiable ou judiciaire ne préjuge du droit de propriété.


Christophe
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#37 Fri 08 April 2011 20:41

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
Messages: 40
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Re: Portail GéoFoncier

Christophe V. a écrit:

Il faut bien dissocier deux choses, le droit de propriété et la limite de propriété, en aucun cas un bornage qu'il soit amiable ou judiciaire ne préjuge du droit de propriété.


A ce titre il est souvent dit que le bornage peut être vu comme une sorte de "servitude".

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#38 Wed 04 January 2012 15:53

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,
Je cherche à avoir des informations sur des changements intervenus au parcellaire (PCI vecteur) au courant de l'année 2010.
Je consulte donc Geofoncier.
Désappointé, je constate, dans mon secteur géographique, que seules les opérations d'aménagement "ponctuelles" apparaissent (petites divisions de parcelles privées).
Rien concernant des "gros chantiers" : lotissements, travaux d'aménagement routier, zones d'activités... pour lesquels le cadastre a été modifié en 2010.

Est-ce normal, une carence localisée, ou une volonté de ne pas faire apparaitre ce type d'opérations ?
Bien dommage en tout cas, car cette absence d'info ne permet pas de comprendre et d'appréhender les projets d'aménagement en cours...
Si certains d'entre vous pouvaient éclairer ma lanterne.
Géomatiquement


Jean-Michel
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#39 Thu 12 January 2012 09:13

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,
Un petit up.
Un spécialiste pour m'éclairer ?
Cordialement


Jean-Michel
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#40 Tue 17 January 2012 16:52

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
Messages: 40
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

Attention : Géofoncier n'a pas pour vocation à assurer le porter à connaissance toutes les modifications du PCI !

L'objectif poursuivi consiste à mentionner toutes les interventions foncières effectuées en France par les géomètres-experts (par exemple Bornage, division parcellaire...).

NDLR : le PCI peut être modifié par d'autres personnes que les géomètres-experts (géomètres du Cadastre pour la mise à jour du bâti par exemple)

Géofoncier mentionne donc :

1) Les géo-localisants de toutes les opérations foncières effectuées par les géomètres-experts (obligation ordinale dans la profession depuis 1997). A ce jour près de 1 700 000 interventions référencées.

2) Les objet géographiques du Référentiel Foncier Unifié (RFU)  représentant la position exacte des limites de propriété issues des travaux des géomètres-experts (obligation ordinale dans la profession depuis le lancement de Géofoncier en juillet 2010). A ce jour près de 170 000 objets RFU référencés

Voici un exemple d'une zone couverte par ces deux niveaux d'information : http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

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#41 Tue 17 January 2012 17:14

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

Géofoncier mentionne donc :

1) Les géo-localisants de toutes les opérations foncières...


Ben non justement, d'où ma question et mon désappointement...
C'est cette info là qui m'intéresse, pour "qualifier" certains des changements que j'ai détecté au parcellaire.
PS : Je suis un peu au courant pour les modifs du PCI effectuées par les géomètres du cadastre wink... mais peut-être pas tout le monde ici...
Cordialement


Jean-Michel
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#42 Tue 25 September 2012 17:20

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
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Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,

Voici quelques nouvelles du (géo)portail des géomètres-experts:
http://www.geofoncier.fr/images/pdf/Aff … e_2012.pdf

Source:
http://www.geofoncier.fr/actualites/56- … es-experts

Bruno

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#43 Tue 25 September 2012 22:52

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Portail GéoFoncier

Mon Dieu! L'ordre des Géomètres-experts se livrant à l'anamorphose! Des gens qui pinaillent le 10^{-5} (au moins) en permanence! Est-ce vraiment raisonnable?

Blague à part, Google Street View, OSM... ça c'est du pragmatisme!

Bonne route au portail Géofoncier.

Cordialement

Dernière modification par Marc Leobet (Tue 25 September 2012 22:52)


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#44 Mon 20 June 2016 21:29

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,

En attendant le retour du soleil, voilà une bonne nouvelle!
https://www.geofoncier.fr/modules/block … ?item_id=6

Bruno

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