Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Jeirhome:

NON. Au départ est le plan cadastral qui est le seul plan couvrant l'ensemble du territoire. Sur celui-ci est représenté des parcelles (entre autre), ces parcelles qui comportent un numéro servent à identifier un bien dans un acte authentique établi par un officier publique ministériel (le notaire), (je passe sous silence, les actes administratifs et autres jugements). Ce plan sert aussi au géomètre expert à localiser le bien sur le terrain. Vient ensuite le relevé topographique, qui s'appuyant sur des éléments stables du terrain et les indications des propriétaires (ou présumés propriétaires car la délimitation ne porte pas sur le droit de propriété cf jurisprudence) , matérialise les limite de propriété, ce de façon contradictoire et amiable (prop de la parcelle et des parcelles contigües concernés), s'il y a désaccord on passe au bornage judiciaire cf mon précédent post. Vient ensuite son application sur le plan cadastral et là il est vrai que cela peut-être au chausse pied voir au marteau et au burin.
Vient ensuite la vérification par l'inspection cadastrale de la conformité du levé et la validation. Vient ensuite la publication au hypothèques et là et seulement là il devient opposable.

Bonjour

C'est en Mésopotamie que furent trouvées les premières tablettes indiquant des calculs de contenance et des "titres de propriétés" ce à des fins d'impositions.
La fiscalité foncière est l'essence des royaumes.
Moralité : vous ne viendrez plus chez nous par hasard.

Bonjour,

Non on le demande directement au GE sans passer par un notaire.

Il faut bien dissocier deux choses, le droit de propriété et la limite de propriété, en aucun cas un bornage qu'il soit amiable ou judiciaire ne préjuge du droit de propriété.

Bonjour,
Je cherche à avoir des informations sur des changements intervenus au parcellaire (PCI vecteur) au courant de l'année 2010.
Je consulte donc Geofoncier.
Désappointé, je constate, dans mon secteur géographique, que seules les opérations d'aménagement "ponctuelles" apparaissent (petites divisions de parcelles privées).
Rien concernant des "gros chantiers" : lotissements, travaux d'aménagement routier, zones d'activités... pour lesquels le cadastre a été modifié en 2010.

Est-ce normal, une carence localisée, ou une volonté de ne pas faire apparaitre ce type d'opérations ?
Bien dommage en tout cas, car cette absence d'info ne permet pas de comprendre et d'appréhender les projets d'aménagement en cours...
Si certains d'entre vous pouvaient éclairer ma lanterne.
Géomatiquement

Bonjour,

Attention : Géofoncier n'a pas pour vocation à assurer le porter à connaissance toutes les modifications du PCI !

L'objectif poursuivi consiste à mentionner toutes les interventions foncières effectuées en France par les géomètres-experts (par exemple Bornage, division parcellaire...).

NDLR : le PCI peut être modifié par d'autres personnes que les géomètres-experts (géomètres du Cadastre pour la mise à jour du bâti par exemple)

Géofoncier mentionne donc :

1) Les géo-localisants de toutes les opérations foncières effectuées par les géomètres-experts (obligation ordinale dans la profession depuis 1997). A ce jour près de 1 700 000 interventions référencées.

2) Les objet géographiques du Référentiel Foncier Unifié (RFU)  représentant la position exacte des limites de propriété issues des travaux des géomètres-experts (obligation ordinale dans la profession depuis le lancement de Géofoncier en juillet 2010). A ce jour près de 170 000 objets RFU référencés

Voici un exemple d'une zone couverte par ces deux niveaux d'information : http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Bonsoir,

Voici quelques nouvelles du (géo)portail des géomètres-experts:
http://www.geofoncier.fr/images/pdf/Aff … e_2012.pdf

Source:
http://www.geofoncier.fr/actualites/56- … es-experts

Bruno

Bonsoir,

En attendant le retour du soleil, voilà une bonne nouvelle!
https://www.geofoncier.fr/modules/block … ?item_id=6

Bruno