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#271 Wed 23 October 2024 15:36

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 702

Re: Mouvement Open Data

Je reste peu éclairci à la lecture du doc, il y manque pour moi la formulation clarifiante de https://forum.openstreetmap.fr/t/public … l/27278/22. Quand je vois l'ODBL, ce point m'étais jusqu'alors très litigieux ; la précision me semble nécessaire.

Ceci dit, cette lecture reste pour moi à éprouver face au juge, car la version anglaise indique

4.8 Licensing of others: "You are solely responsible for any modifications of a Derivative Database made by You or another Person at Your direction."


et à la définition

“Person” – Means a natural or legal person or a body of persons corporate or incorporate

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#272 Thu 24 October 2024 18:04

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11927
Site web

Re: Mouvement Open Data

Allons allons, prenons un peu de recul wink
https://minesparis-psl.hal.science/hal-04674768v1

Quel titre pertinent!
Ouverture des données publiques : le mythe de l’abondance et la réalité du labeur

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#273 Mon 28 October 2024 11:14

odissard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 44

Re: Mouvement Open Data

Merci beaucoup pour ce guide que je vais relayer sur le réseau ministériel.

L'inscription d'ODbL parmi les licences autorisées pour l'open data nous oblige à la présenter comme licence des communs, pour rester compatible avec les autres articles traitant des licences. Vous allez nous aider à cela.

Il manque pour moi, un passage sur la (l'in) compatibilité avec CC-By-SA. Le billet de Christian sur ce sujet reste la référence.

J'ai lu quelque part que la directive 96/9/CE qui dispose du droit sui generis du producteur de la base de donnée (dont nos licences précisent l'usage) n'était pas considérée comme une directive protectrice des producteurs mais plutôt comme une directive promouvant une certaine forme d'open data (limitée par la substantialité) puisque personne ne peut s'opposer à une réutilisation d'une partie non substantielle de ses bases de données.

Enfin, même si je comprends le passage "Ils utilisent les données Openstreetmap" avec la liste des logos. Il est quand même dommage que l'on n'ait pas la liste duale : Les contributeurs d'Openstreetmap ont utilisé leurs données suivi des logos (dont celui de l'IGN). D'une part, cela montre que les communs se nourissent aussi des données open data en licence Etalab ou CC-By, d'autre part que l'écosystème de l'information géographique auquel nous appartenons tous est rempli de liens à double sens.

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