Annonce
Les inscriptions sont ouvertes !
#271 Wed 23 October 2024 15:36
- n314
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Sep 2005
- Messages: 718
Re: Mouvement Open Data
Je reste peu éclairci à la lecture du doc, il y manque pour moi la formulation clarifiante de https://forum.openstreetmap.fr/t/public … l/27278/22. Quand je vois l'ODBL, ce point m'étais jusqu'alors très litigieux ; la précision me semble nécessaire.
Ceci dit, cette lecture reste pour moi à éprouver face au juge, car la version anglaise indique
4.8 Licensing of others: "You are solely responsible for any modifications of a Derivative Database made by You or another Person at Your direction."
et à la définition
“Person” – Means a natural or legal person or a body of persons corporate or incorporate
Hors ligne
#272 Thu 24 October 2024 18:04
Re: Mouvement Open Data
Allons allons, prenons un peu de recul 
https://minesparis-psl.hal.science/hal-04674768v1
Quel titre pertinent!
Ouverture des données publiques : le mythe de l’abondance et la réalité du labeur
Hors ligne
#273 Mon 28 October 2024 11:14
- odissard
- Participant actif
- Date d'inscription: 21 Oct 2016
- Messages: 57
Re: Mouvement Open Data
Merci beaucoup pour ce guide que je vais relayer sur le réseau ministériel.
L'inscription d'ODbL parmi les licences autorisées pour l'open data nous oblige à la présenter comme licence des communs, pour rester compatible avec les autres articles traitant des licences. Vous allez nous aider à cela.
Il manque pour moi, un passage sur la (l'in) compatibilité avec CC-By-SA. Le billet de Christian sur ce sujet reste la référence.
J'ai lu quelque part que la directive 96/9/CE qui dispose du droit sui generis du producteur de la base de donnée (dont nos licences précisent l'usage) n'était pas considérée comme une directive protectrice des producteurs mais plutôt comme une directive promouvant une certaine forme d'open data (limitée par la substantialité) puisque personne ne peut s'opposer à une réutilisation d'une partie non substantielle de ses bases de données.
Enfin, même si je comprends le passage "Ils utilisent les données Openstreetmap" avec la liste des logos. Il est quand même dommage que l'on n'ait pas la liste duale : Les contributeurs d'Openstreetmap ont utilisé leurs données suivi des logos (dont celui de l'IGN). D'une part, cela montre que les communs se nourissent aussi des données open data en licence Etalab ou CC-By, d'autre part que l'écosystème de l'information géographique auquel nous appartenons tous est rempli de liens à double sens.
Hors ligne
#274 Sun 05 January 2025 12:08
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1110
- Site web
Re: Mouvement Open Data
J'ai lu quelque part que la directive 96/9/CE qui dispose du droit sui generis du producteur de la base de donnée (dont nos licences précisent l'usage) n'était pas considérée comme une directive protectrice des producteurs mais plutôt comme une directive promouvant une certaine forme d'open data (limitée par la substantialité) puisque personne ne peut s'opposer à une réutilisation d'une partie non substantielle de ses bases de données.
Salut à tous,
Olivier, à ma connaissance, la "réutilisation d'une partie non substantielle" est dans la droite ligne des restrictions historiques et limitées du droit d'auteur (droit de citation, par ex.). Le notion d'open data n'existant pas dans les années 90, il s'agit d'une relecture contemporaine peu en phase avec les débats de l'époque (c'est une litote).
Marc Leobet
Still alive and well, je vous souhaite la même chose pour cette année 2025
https://www.linkedin.com/in/marc-leobet-9aa49519/
Dernière modification par Marc Leobet (Sun 05 January 2025 13:04)
Hors ligne
#275 Tue 09 September 2025 09:03
Re: Mouvement Open Data
Bonjour,
Je n'ai aucun lien avec la plateforme Pappers, mais je tiens à souligner que l'on peut enfin trouver des infos sur les aides publiques versées aux entreprises (au sens large, je crois que l'on peut trouver les aides de la PAC vers les exploitations agricoles).
Voici un exemple (tout en bas de page):
https://www.pappers.fr/entreprise/lacta … -410004964
Le cadre européen de transparence impose la publication en open data des aides versées.
Je n'ai pas connaissance d'un acteur public qui propose ce service.
Bonne journée.
Hors ligne
#276 Wed 14 January 2026 21:39
Re: Mouvement Open Data
Bonjour,
Il reste un peu de chemin pour tendre vers des espaces communs de données (data space):
https://journals.openedition.org/netcom/10070
C'est long et c'est bon
Hors ligne
#277 Sat 28 February 2026 08:15
Re: Mouvement Open Data
Bonjour,
Quelques actualités sur les données des transports et mobilités:
https://www.banquedesterritoires.fr/tra … -tangible?
Hors ligne
#278 Sun 01 March 2026 15:37
Re: Mouvement Open Data
Bonjour Bruno
Rappelons aussi le lien vers le rapport de l'Autorité de Régulation des Transports, objet de l'article de la Banque des Territoires : https://www.autorite-transports.fr/wp-c … rt-1-1.pdf
Le rapport d'abord puis l'article manquent l'éléphant dans la pièce : les Autorités Organisatrices de la Mobilité sont des administrations comme les autres au sens de l'article L. 300-2 du CRPA et doivent aussi suivre les dispositions de la loi pour une république numérique. La transcription du cadre légal proposé par l'ART en annexe de son rapport l'élude complètement.
Personne ne semble disposé à le leur rappeler alors que leurs activités concernent aussi un grand nombre de données environnementales.
Pour ouvrir le débat sur d'autres AAI, la Commission de Régulation de l’Énergie a publié en décembre dernier un rapport sur le déploiement des réseaux électriques intelligents qui comporte un volet sur l'open data : https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/ … s_2025.pdf
Au §6.2 de ce rapport, nous avons quelques indicateurs de fréquentation et d'usage des principales plateformes de leur domaine. Et le message du régulateur en la matière :
La CRE salue l’offre et la diversité des données rendues accessibles par les gestionnaires de réseaux, notamment au travers de l’Agence ORE et d’ODRE : plusieurs centaines de jeux de données couvrant de nombreuses thématiques comme la cartographie des réseaux, la capacité des réseaux, la production et stockage, la consommation, ou encore le déploiement des IRVE.
La hausse de la fréquentation mensuelle moyenne des open data passée de 10 000 visiteurs mensuels en 2021 à 38 500 en 2024 témoigne de l’importance et du succès de ces plateformes développées par les gestionnaires de réseaux français.
La compréhension des cadres légaux et réglementaires n'est pas uniforme, les critères d'analyses sont donc différents. Cela alors que la plupart des acteurs régulés ont reçu des délégations de service public, le livre III du CRPA devrait servir de cadre commun.
Cela malgré des démarches de longue date de collaboration entre les AAI, le sujet reste traité de façon inégale.
Enfin, le boss de fin des AAI en la matière reste la CADA dont l'introduction de son dernier rapport d'activité en 2024 par son Président souligne :
On peut bien sûr voir dans ces chiffres une soif accrue de transparence administrative de la part de nos concitoyens, à laquelle la CADA, en tant que garante du droit d’accès, a vocation à répondre – et je m’en félicite.
On peut aussi y déceler des dysfonctionnements ou un manque d’acculturation au sein des administrations, pourtant familières de certaines demandes de communication sur lesquelles la doctrine de la CADA et la jurisprudence administrative sont établies depuis longtemps – et je m’en inquiète quelque peu. On doit, enfin, relever que cette hausse constante des saisines engendre une véritable épreuve pour les équipes de la CADA, qui, à effectif constant, doivent amortir le choc pour maîtriser autant que possible le délai de traitement.
De quoi laisser de belles perspectives d'amélioration pour notre travail en commun en 2026.
Dernière modification par fanfouer (Sun 01 March 2026 15:38)
François
Contributeur OpenStreetMap passionné d'infrastructures
http://www.infos-reseaux.com et @InfosReseaux sur Twitter
Hors ligne
