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Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de communications électroniques disponibles. Un préalable indispensable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique de leur territoire. Après avoir explicité les textes fondant le droit des collectivités à la connaissance des réseaux et services (données fournies à titre gratuit précisera-t-on), l’ouvrage donne des conseils pratiques pour la formulation de la demande auprès des opérateurs ainsi que sur l’exploitation des données au sein des systèmes d’information des collectivités.

Connaissance des services, réseaux et infrastructures de communications électroniques
Les collectivités territoriales sont destinées à assurer, en partenariat avec l’Etat et les opérateurs, un rôle déterminant pour le développement des réseaux de communications électroniques.

En effet, la qualité des services numériques est à la fois un facteur d’attractivité des territoires, de services aux populations et de compétitivité des entreprises. L’accès aux services numériques présente des impacts sociaux et économiques croissants.
Le droit à l’information, concernant les services, les réseaux et infrastructures de communications électroniques, issu de récents textes législatifs et règlementaires, rend accessible aux collectivités et à l’Etat des outils d’aide à la décision et en faveur du déploiement des réseaux numériques Haut et Très Haut Débit.

Ce guide s’adresse aux collectivités et à leurs groupements qui, en sollicitant les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, souhaitent recenser les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services proposés, ceci afin de rationaliser le déploiement des réseaux de communications électroniques présents et à venir.

Ce guide décrit ainsi le dispositif réglementaire à disposition des collectivités et des services de l’Etat.

Il propose ensuite, pour chaque étape du processus (avant la demande de données, lors de la demande, après réception des données) des compléments d’information, des remarques méthodologiques et des modèles de documents visant à rationaliser et à faciliter l’usage de ces nouveaux droits par les collectivités.