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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#1 Tue 05 October 2010 12:37

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Bonjour,

Vu sur le blog TIC

Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de communications électroniques disponibles. Un préalable indispensable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique de leur territoire. Après avoir explicité les textes fondant le droit des collectivités à la connaissance des réseaux et services (données fournies à titre gratuit précisera-t-on), l’ouvrage donne des conseils pratiques pour la formulation de la demande auprès des opérateurs ainsi que sur l’exploitation des données au sein des systèmes d’information des collectivités.


Voir aussi Atelier Aménagement Numérique des Territoires

Connaissance des services, réseaux et infrastructures de communications électroniques
Les collectivités territoriales sont destinées à assurer, en partenariat avec l’Etat et les opérateurs, un rôle déterminant pour le développement des réseaux de communications électroniques.

En effet, la qualité des services numériques est à la fois un facteur d’attractivité des territoires, de services aux populations et de compétitivité des entreprises. L’accès aux services numériques présente des impacts sociaux et économiques croissants.
Le droit à l’information, concernant les services, les réseaux et infrastructures de communications électroniques, issu de récents textes législatifs et règlementaires, rend accessible aux collectivités et à l’Etat des outils d’aide à la décision et en faveur du déploiement des réseaux numériques Haut et Très Haut Débit.

Ce guide s’adresse aux collectivités et à leurs groupements qui, en sollicitant les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, souhaitent recenser les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services proposés, ceci afin de rationaliser le déploiement des réseaux de communications électroniques présents et à venir.

Ce guide décrit ainsi le dispositif réglementaire à disposition des collectivités et des services de l’Etat.

Il propose ensuite, pour chaque étape du processus (avant la demande de données, lors de la demande, après réception des données) des compléments d’information, des remarques méthodologiques et des modèles de documents visant à rationaliser et à faciliter l’usage de ces nouveaux droits par les collectivités.


En complément, ce lien : GR@CE - Géoréférencement et Recensement Aquitain des Communications Electroniques

Dernière modification par Sylvie (Tue 05 October 2010 12:39)

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#2 Mon 25 October 2010 01:55

NicolBolas
Membre
Date d'inscription: 25 Oct 2010
Messages: 3

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Ce document était attendu depuis longtemps... Au moins, les collectivités commencent à y voir clair, pour les rares qui se sont intéressé au problème.

A noter : les fichiers fournis dans ce cas de figure peuvent être utilisé pour le metrage des réseaux et donc le calcul des montants de redevances d'occupation du domaine public. C'est important car dans de très nombreux cas, les infrastructures n'ont pas été déclarées lors de leur déclassement (à la privatisation de FT). Ca fait pas mal de sous à récuperer pour les collectivités qui se penchent sur la question, souvent assez pour payer au moins la mise en place de leur SIG wink

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#3 Thu 02 December 2010 09:23

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10043
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Bonjour,

Petite info à destination de ceux qui espéraient que les opérateurs joueraient le jeux:
http://blog.grandesvilles.org/1449/haut … ise-a-mal/

Comme souvent dans notre beau pays, ce sont les acteurs sur le terrain qui avanceront, localement, parce que les relations interpersonnelles sont bonnes, ici ou là; la loi ne fera que suivre, dans quelques années.
Enfin, je m'éloigne de la géomatique...

Bonne journée,

Bruno

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#4 Fri 10 December 2010 09:40

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10043
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Bonjour,

Nos institutions fonctionnent bien, merci pour elles:
http://www.avicca.org/Sortir-de-l-age-d … -pour.html

Bruno

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#5 Fri 10 December 2010 14:43

madcartographer
Membre
Date d'inscription: 11 Jun 2008
Messages: 4

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Bonjour,
Une question sur INSPIRE. Y-a-t-il quelque part une demande sur la précision de la géolocalisation des réseaux (de toutes natures).
Ex: Un EPIC possède et gère un réseau AEP, élec, etc... Quel doit être son niveau de connaissance de ses réseaux, ou plutôt de la précision à laquelle il doit être en mesure de les situer (50cm, 40cm, 20cm, etc...) en X,Y et en z?

Merci d'avance

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#6 Sat 11 December 2010 15:53

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1010
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Pour une fois qu'il y a une question facile!
La réponse est dans ce billet du jour.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#7 Sat 11 December 2010 20:30

hanczyk
Membre
Lieu: Châlons-en-Champagne
Date d'inscription: 21 Apr 2006
Messages: 596

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

Bonjour,

qu'appelle-t-on "réseaux" au sens INSPIRE ? Existe-t-il une liste ?

cordialement,
JM Hanczyk


Jean-Marc Hanczyk

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#8 Sun 12 December 2010 10:43

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10043
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

madcartographer a écrit:

Bonjour,
Une question sur INSPIRE. Y-a-t-il quelque part une demande sur la précision de la géolocalisation des réseaux (de toutes natures).
Ex: Un EPIC possède et gère un réseau AEP, élec, etc... Quel doit être son niveau de connaissance de ses réseaux, ou plutôt de la précision à laquelle il doit être en mesure de les situer (50cm, 40cm, 20cm, etc...) en X,Y et en z?

Merci d'avance


Bonjour,

Sans répondre à votre question, il y a une très bonne introduction à ce sujet (les réseaux enterrés) ici:
http://www.rencontres-sig-la-lettre.fr/ … jet-chaud/

Bruno

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#9 Sun 12 December 2010 17:15

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1010
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

hanczyk a écrit:

Bonjour,
qu'appelle-t-on "réseaux" au sens INSPIRE ? Existe-t-il une liste ?


Bonjour,

Il n'y a pas vraiment de liste, mais le thème 6 de l'annexe III donne une idée :

6. Services d’utilité publique et services publics
Comprend les installations d’utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l’approvisionnement énergétique, à l’approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

A ma connaissance, les réseaux de télécommunication ne sont pas concernés.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#10 Wed 22 December 2010 10:17

Yannick A
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 30 Sep 2005
Messages: 180
Site web

Re: Connaissance des réseaux : le mode d'emploi est sorti

NicolBolas a écrit:

Ce document était attendu depuis longtemps... Au moins, les collectivités commencent à y voir clair, pour les rares qui se sont intéressé au problème.

A noter : les fichiers fournis dans ce cas de figure peuvent être utilisé pour le metrage des réseaux et donc le calcul des montants de redevances d'occupation du domaine public. C'est important car dans de très nombreux cas, les infrastructures n'ont pas été déclarées lors de leur déclassement (à la privatisation de FT). Ca fait pas mal de sous à récuperer pour les collectivités qui se penchent sur la question, souvent assez pour payer au moins la mise en place de leur SIG wink


Bonjour

Je nuancerais un peu ce propos car malheureusement, la RODP -puisque c'est de celà qu'il s'agit- ne consitute plus un bon filon pour financer nos SIG respectifs... ou alors des SIG low cost!

Les montants dûs aux collectivités ont été sérieusement revus à la baisse il y a tout juste un an, alors que nous préparions tous notre réveillon 2009. Le 31/12 dernier, le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 a instauré une tarification par kilomètre linéaire de réseau (ne tenant donc plus compte - ou partiellement- de l'encombrement réel) et qui plus est à un tarif avantageusement bas pour les exploitants.

La ville de Grenoble a ainsi vu ses recettes associées à la RODP être divisées par 100.

Au 31/12, les exploitants et industriels des réseaux ont dû sabrer le chanmpagne, je ne suis pas certain que les communes l'aient autant apprécié.

Cordialement

Yannick ARDOUIN
Ville de Grenoble

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